Ouverture du capital aux salariés !

Sujet vu 1698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 15:12
> Droit Economique > Droit commercial


Lena31150, Haute-Garonne, Posté le 21/11/2011 à 15:12
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,

L'entreprise ou je travaille ouvre son capital aux salarié sous forme d'actions.

Le prix de l'action est de 5,24€ mais notre entreprise impose aux salariés désireux de devenir acquéreur un minimum de 1000 actions, portant ainsi le ticket d'entrée à 5240€ (cela afin de ne pas avoir à gérer de petits « portefeuille » d’actionnaires, dixit la direction).

De ce fait, aucun salarié hormis les cadres dirigeants et les cadres autonomes (dont le salaire permet une telle acquisition) ne peuvent prétendre à acheter des actions.

Pour votre information, le salaire le plus bas dans l'entreprise est de 1950 € brut et notre entreprise n’est pas cotée en bourse.

Un grand nombre de salarié de mon entreprise sont pourtant désireux d’acquérir des actions, mais ne pouvant les prendre à l’unité ou par groupe de 10 ou 100, cela rend cette acquisition impossible pour eux.

Il me semble que cela n'est pas tout à fait légal d’imposer un nombre d’action minimum pour pouvoir rentrer dans le capital de l’entreprise sous prétexte de ne pas « vouloir s’embêter avec la gestion des petits portefeuilles d’actions), de plus, je croyais que mon entreprise n'avait pas le droit de demander plus (en guise de ticket d'entrée) qu'une somme correspondante au salaire le plus bas dans l’entreprise (soit environ 372 actions).

N’étant pas juriste, je vous avoue aussi que cela devient compliqué et chronophage de chercher des textes de loi sur internet (s’ils existent), faisant référence à ce problème.

De votre réponse dépendra la réaction en tant que DP que je dois avoir vis-à-vis de ma direction !

Je souhaite vivement que cela permette une réelle participation au capital de l’entreprise et que cela ne soit pas juste un effet d'annonce de la direction.

D'avance merci pour votre réponse.

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