Ordonnance de référé construction.

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Thierry Var
Nouveau membre

Inscrit : 31/10/2007
Messages : 1

Le 31/10/2007 09:08

Notre Société a été assigné en référe devant le tribunal de Grande instance pour une non reprise de travaux.

Le défendeur que je suis ne comparaît pas, et le Tribunal condanne notre Société à 3000.00€ au titre d'une astreinte et 1000.00€ aux titres des frais irrépétibles.

L'ordonnance est signifié par Huissier. et six mois plus tard nous recevons un commandement aux fins de Saisie-Vente par huissier.

Pouvons nous encore à ce stade intérompre la procédure.

cordialement.

Dernière modification : le 31/10/2007 17:42

Classement : Droit économique > Droit commercial

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 31/10/2007 09:08
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469	Le 31/10/2007 17:42
	Bonjour. Si vous payez ce que l'on vous demande, alors, il n'ya pas de soucis, la procédure prend fin. __________________________ Cordialement.