Ordonnance de référé construction.

Notre Société a été assigné en référe devant le tribunal de Grande instance pour une non reprise de travaux.

Le défendeur que je suis ne comparaît pas, et le Tribunal condanne notre Société à 3000.00€ au titre d'une astreinte et 1000.00€ aux titres des frais irrépétibles.

L'ordonnance est signifié par Huissier. et six mois plus tard nous recevons un commandement aux fins de Saisie-Vente par huissier.

Pouvons nous encore à ce stade intérompre la procédure.

cordialement. Dernière modification : 31/10/2007

Bonjour.

Si vous payez ce que l'on vous demande, alors, il n'ya pas de soucis, la procédure prend fin.

__________________________
Cordialement.