Offrir des tarifs preferentiels a certaines personnes?

Sujet vu 1256 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 14:04
> Droit Economique > Droit commercial


Connex, Posté le 26/02/2008 à 14:04
1 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour, et merci d'avance à tous les internautes qui voudront bien repondre a ma question...

Nous sommes une societe d'editions de journaux et nous travaillons actuellement sur un nouveau projet de journal/magazine, qui serait distribué gratuitement (un peu comme Metro ou 20mns par exemple)... Nos revenus seraient uniquement des revenus publicitaires

Ce que nous souhaiterions savoir:
Avons nous le droit de proposer des tarifs preferentiels aux annonceurs qui acceptent de "distribuer" notre magazine (dans ou devant leur boutique par exemple). Devons nous clairement imprimer sur notre liste de tarifs que la distribution de nos journaux ouvre droit a des tarifs plus interessants....?

Si personne ne sait, quelqu'un saurait-il ou nous pourrions nous renseigner (la CCi n'avait pas l'air sur, et la DGCCRF n'en avait aucune idee...

Merci d'avance,

Connex

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Biolay, Posté le 09/03/2008 à 08:33
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Il n'est pas fréquent de voir posées des questions de discrimination tarifaire dans votre secteur d'activité. Néanmoins la seule institution capable de vous répondre est bien la DGCCRF.
A priori les avantages que vous souhaitez réserver à certains de vos annonceurs distributeurs devraient figurer dans vos CGV, à condition d'être mesurés.
Pour vous en assurer et vous tenir informé des projets de modification de la législation, consultez un avocat spécialisé en droit de la concurrence.

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REGIBUS.com


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