Litige facture impayée entre 2 commerçants

Sujet vu 2238 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/10 à 15:08
> Droit Economique > Droit commercial


Sonia66, Pyrénées-Orientales, Posté le 30/01/2010 à 15:08
2 message(s), Inscription le 30/01/2010
Bonjour,
Je suis entrepreneur et j'ai travaillé en sous-traitance durant plusieurs années avec un autre entrepreneur dans le batiment, une relation de confiance était établit entre nous.
Je n'ai jamais établit de devis avec cet entrepreneur, dès que je finissais un chantier je me faisais payé quelques mois après mais au final, ce dernier avait toujours payé ses créances.
Du fait, d'un problème de santé assez grave, j'ai du arrêter mon activité. Cet entrepreneur en a donc "profité" et a "décidé" de ne pas régler le dernier chantier que je lui ai effectué. Malgré mes relances, il n'a réglé qu'une partie de la facture et il lui reste un solde à me payer de 3000€ environs.
Je lui ai donc écrit des courriers en Recommandé avec AR, et sa réponse a été : de lui envoyer le devis signé de ce chantier alors qu'il sait pertinament qu'on n'avait jamais établit de devis.
En somme, je n'ai pas de devis donc je peux toujours "parler" .
Malgré le fait, que j'ai bien effectué ce chantier et qu'il ne m'a pas réglé, est ce que j'ai des voies de recours malgrè le fait que je n'ai pas établit ni contrat ni devis avec lui ???
Je vous remercie de vos réponses

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garito, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/03/2010 à 13:57
10 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour,

Vous devez tenter de recueillir le témoignage de personnes vous ayant vu sur les chantier (le dernier ainsi que d'autres)

Ensuite comme vous avez déjà travaillé ensemble et avez déjà été règlé sans devis préalable, le juge pourra en tenir compte et condamner votre débiteur à vous payer. Il faudra donc apporter la preuve de paiements antérieurs sur d'autres chantiers.

Ce genre de procédure est long et un expert peut être nommé pour évaluer les travaux et les sommes réclammées.

Les sommes en jeu valent la peine tenter au moins le recouvrement amiable puis pourquoi pas une procédure (cout enre 500 et 1200€)

Voici un lien qui pourra vous intéresser http://www.juridis.org/recouvrements/saisies.php

Sonia66, Pyrénées-Orientales, Posté le 25/03/2010 à 20:09
2 message(s), Inscription le 30/01/2010
Je vous remercie Garito de m'avoir répondu.
C'est assez difficile de recueillir des témoignages, les gens n'aiment pas trop faire des attestations sur l'honneur.
Je vais quand même essayer d'intenter quelque chose.
J'avais laisser tomber en pensant que de toute façon je n'aurais jamais gain de cause mais de toute façon par principe, je vais essayer de récupérer ce qu'il me doit.
Merci pour tous vos renseignements.


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