Information sur creation d'une entreprise commerciale

Sujet vu 743 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/09 à 22:57
> Droit Economique > Droit commercial


micke56, Morbihan, Posté le 23/08/2009 à 22:57
2 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,
je voudrais savoir si en tant que salarié dans une société de vente aux particuliers ( non préciser sur le kbis de la societé cette désignation de commercialisation ) si je peux etre actionnaire d'une société de commercialisation et de pose via les particuliers avec l'enregistrement au tribunal du commerce.
Ou bien actionnaire dans une société d 'installation du même produits que je commercialise déjà dans la société ou je suis embaucher
Merci d avance pour vos réponses !!

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fabienne034, Hérault, Posté le 24/08/2009 à 10:45
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

tout dépend de de votre contrat de travail, ce qu'il prévoit en clause de non concurrence !

en général être associé et actionnaire n'est pas interdit par un contrat de travail.....

pour tout savoir sur les sociétés commerciales :

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

micke56, Morbihan, Posté le 24/08/2009 à 13:10
2 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bjr

Merci pour cette reponse
En faite sur ma clause rien ne stipul se genre de projet( actionnaire dans une autre enseigne ) sauf de ne pas commercialisé les même produit pour une autre societe.
La clause me condanne sur 5 departements et peux me couter 100000 € mais normalement ma société devait me la verser sous forme d'indemnitées ts les mois a hauteur de 30 % de mes coms ( chose qui n as jamais ete fais )

L inspection du travail me propose comme solution une solution amiable mais je ne veux pas qu ils soivent au courant

Ais je droit de monter se genre de projet ? et sous quelles conditions ?
Merci d avance


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