Le gage du champagne et warrant

Sujet vu 2431 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/10 à 12:53
> Droit Economique > Droit commercial


IMSdam, Doubs, Posté le 22/06/2010 à 12:53
2 message(s), Inscription le 22/06/2010
Bonjour,

je suis étudiant en école de commerce et je cherche à savoir quel est ou quels sont le(s) problème(s) au niveau du gage du champagne?

Peut on gager quelque chose qu'on ne peut pas vendre immédiatement?

Est ce que c'est conseillé de prendre un gage sur ce genre de marchandise?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement

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LeKingDu51, Marne, Posté le 27/06/2010 à 11:45
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Le gage sur le vin est une garantie très pratiquée. Cependant, le contentieux est rare ce qui témoigne de l'adaptation de la sûreté à la pratique des affaires. Il existe en réalité deux sûretés.

La première est le warrant issu à l'origine d'une loi du 30 avril 1906 (aujourd'hui C. rur., art. L. 342-1 à L. 342-17). La seconde plus pratiquée est l'engagement de garantie créé par un décret-loi du 23 octobre 1935.

Elle postule l'émission d'un titre à ordre et confère le même droit de préférence que le warrant. Cette sûreté à la différence du warrant est occulte, une transcription au bureau des contributions indirectes étant suffisante.

Je vous conseille de consulter un livre sur les suretés afin d'approfondir votre recherche comme par exemple celui de M. et S. Cabrillac, Ph. Pétel et Mouly, Droit des sûretés : Litec. Prenez un livre récent (minimum 2008) car il y a eu une important réforme dans ce domaine.


Citation :
Peut on gager quelque chose qu'on ne peut pas vendre immédiatement?


Bien sûr. il faut juste que la chose existe. Par exemple, dans un arrêt récent, la Cour de cassation a eu a trancher un litige concernant une banque qui avait consenti une ligne de crédit assortie d'un engagement de garantie sur récoltes portant sur 800 000 bouteilles de Champagne. Il avait été substitué aux bouteilles un stock de 6 000 litres gagés qui avaient été confiés en détention à un tiers (Cass. com., 12 janv. 2010, n° 08-17.420, F-D ).


Citation :

Est ce que c'est conseillé de prendre un gage sur ce genre de marchandise?


Cela peut être une alternative en cas de difficultés financières. C'est d'ailleurs prévu par le Code rural et de la pêche maritime à l'article L342-1 :

" Tout agriculteur peut emprunter sur les objets ci-après dont il est propriétaire :

1° Les produits de son exploitation, y compris les animaux et le sel marin ;

(...)

4° Sur les récoltes pendantes par les racines et les fruits non encore recueillis."

Vous pouvez vous reporter à ce Code et aux articles L342-1 et suivants qui sont assez bien rédigés et intelligibles.


En conclusion, il n'y a pas plus de difficultés pour le gage de ce type de marchandise que pour d'autres.

Cdlt

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


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