Exploiter le nom d'une entité

Sujet vu 710 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 17:05
> Droit Economique > Droit commercial


scotch_the_plow, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/02/2010 à 17:05
27 message(s), Inscription le 07/11/2008
Bonjour,

Je monte actuellement un projet avec des amis.
Nous souhaitons créer des vêtements à l'effigie de la Fac dont nous étions étudiants aupparavant. Il s'agit de la Fac de Bordeaux.

Avons nous le droit de mettre "Université de Bordeaux" sur les Tshirts que nous allons commercialiser ?

Ou devons nous demander l'autorisation à cette université ? Est-elle en droit de refuser ?

Quels sont nos droits et devoirs dans cette entreprise ?

Je vous remercie d'avance, et n'hésitez pas à me consulter pour un complément d'informations.

Cdt

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]