Encaissement billet à ordre par un particulier

Sujet vu 4164 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 15:29
> Droit Economique > Droit commercial


avion, Haute-Garonne, Posté le 11/06/2009 à 15:29
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,
pour me rembourser mon compte courant la société dans laquelle j'étais actionnaire m'a adressé 12 illets à ordre s'echelonnant sur 12 mois. J'envisage de mettre à l'encaissement chacun de ces billets à leur échéances.Ma banque traditionnelle m'indique qu'elle ne peut réaliser ces opérations m'indiquant que les bllets à ordre ne peuvent servir qu'au règlement de transactions commerciales et donc qu'un particulier ne pouvait recourir à ce mode de paiement. Est-ce excact et éventuellement que me conseillez vous.

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Patricia, Posté le 11/06/2009 à 19:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Il est vrai que de la part d'un particulier, cette demande est trés rare.
Mais normalement oui. Votre banque doit vous les accepter et verser l'argent sur votre compte.
A vous lire, je pense que vous avez compris que vous ne pouvez les encaisser qu'à la date d'échéance indiquée.
Soyez vigilant, c'est trés important.

Ce guichetier ne me semble pas bien à la "page"...

Prenez un rendez-vous avec l'un des conseillers financiers de votre agence
pour lui expliquer.
Il fera le nécessaire.

__________________________
Cordialement.

Patricia, Posté le 11/06/2009 à 20:00
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re,

C'est la fin de semaine ... :)

J'ai oublié de vous demander :
le lieu de paiement où ils peuvent être encaissés, correspond bien à votre agence bancaire ?

Pas d'erreur d'adresse de domiciliation (la banque), vous avez tout bien vérifié ?
Votre identité, et celle du tiré ?

Pour votre connaissance personnelle, je vous précise que le billet à ordre
peut avoir 2 caractères :
- commercial
- civil

Bonne soirée.

__________________________
Cordialement.


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