Droit a l'image et commercialisation

Sujet vu 1086 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 10:48
> Droit Economique > Droit commercial


GROU Yaëlle, Seine-Maritime, Posté le 16/06/2009 à 10:48
1 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,
Je souhaite comercialiser un produit avec un logo déjà existant, que je vais modifier légèrement. Que dois-je faire ? A qui m'adresser pour des accords d'utilisation ? Combien cela coute t'il ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 16/06/2009 à 10:54
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
avec un logo déjà existant, que je vais modifier légèrement.

De quelle marque s'agit-il ?

Citation :
A qui m'adresser pour des accords d'utilisation ?

Au détenteur des droits, soit l'entreprise exploitant la marque en question.

Citation :
Combien cela coute t'il ?

Des sommes à six chiffres et plus quand il s'agit de grandes marques.

Sans accord, le produit que tu lanceras s'apparentera à de la contrefaçon. Et là, amende, prison, saisie.

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]