Cas droit commercial régime juridique

Sujet vu 1131 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/09 à 20:24
> Droit Economique > Droit commercial


misscoconutz, Moselle, Posté le 04/12/2009 à 20:24
1 message(s), Inscription le 04/12/2009
Bonjour,

Je n'arive pas à résoudre ce cas, pouvez vous m'éclairer?

L'entreprise Bestprix, qui intervient dans le secteur de la grande distribution et possède plusieurs grandes et moyennes surfaces dans la région toulousaine, vous consulte car elle rencontre des difficultés avec un fournisseur d'électroménager, la société Netplus. Elle envisage de procéder à différentes opérations et souhaite un avis détaillé sur leur régime juridique.

L'entreprise Bestprix souhaite rénover, dans plusieurs de ses surfaces de vente, le rayon électroménager et elle entend demander à la société Netplus de financer presque en totalité les investissements. Face à la réticence de ce fournisseur et pour le convaincre, elle le menace de mettre un terme aux relations commerciales qui durent depuis plusieurs années, ce qu'elle ne manquera pas de faire rapidement en cas de résistance avérée.

En outre, l'entreprise Bestprix, pour agacer son fournisseur récalcitrant, pense lancer une campagne de publicité dans la presse locale portant sur l'électroménager vendu sous la marque Bestprix et elle a songé au slogan suivant: " avec les produits Bestprix, enfin du matériel fiable chez vous"

Le fournisseur Netplus, dont le chiffre d'affaires ne cesse de croître ces derniers mois, veut imposer certaines conditions de vente ( réduction des délais de paiement, allongement des délais de livraison, exonération de responsabilité) qui ne satisfont pas les distributeurs. l'entreprise Bestprix a pris contact avec plusieurs autres chaînes de distribution qui ont donné leur accord pour, à tour de rôle, réduire les commandes adressées à Netplus. En faisant baisser les ventes au profit des concurrents, elles espèrent pouvoir négocier des conditions commerciales plus avantageuses

Laety

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