Distribution flyers sur parking (pare brise)

Sujet vu 33653 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 07/02/10 à 23:23
> Droit Economique > Droit commercial


jedez, Pas-de-Calais, Posté le 07/02/2010 à 23:23
1 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur, et propose mes services dans le domaine evenementiel (sonorisation, animation, etc.)

A l'occasion d'un salon du mariage, j'ai déposé des flyers sur le pare brise des voitures dans le but de faire de la publicité pour mon activité.

Sur mes flyers sont indiqués mon nom et prenom, mon téléphone, mail, adresse internet, numéro de siret, mention ne pas jeter sur la voie publique.

J'ai reçu un message téléphonique de l'organisateur de ce salon m'informant que j'avais déposé ces tracts sur un parking privé (je n'ai pas vu de mention propriété privée sur ce parking) et qu'il allait donc informé la "direction générale des fraudes".

A noter qu'il devait y avoir environ 50 voitures (c'était pas un zénith ou parc d'expositions avec 5000 voitures ...)

Je voulais savoir la réglementation dans ce domaine, et si je risque réellement quelque chose.

Merci d'avance pour votre aide, Jérémy.

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CYRIL2toulon, Var, Posté le 09/10/2010 à 17:14
1 message(s), Inscription le 09/10/2010
Bonjour,
Afin de règler ce probleme de distribution de flyers, voici un cas qui est en train de se produire pour mon propre cas !
J'ai déposer des flyers sur le parking d'une grande surface Carouf pres de mon domicile. J'ai été interpelé par des vigiles qui m'ont menacés et m'on demandé de quitter les lieux. (Je passe sur l'intervention de la police etc...)
Les Policiers n'ont pu relevé aucune infraction me concernant mais m'ont demandé de cesser ma depose de flyers sur les voitures le temps d'y voir plus claire.
Je me suis rendu un Tribunal de Grande Instance de Toulon, et par hasard, j'ai pu me rendre au Parquet et suis tombé à priori sur le substitut du Procureur qui m'a confirmé que j'avais le droit de deposer des flyers.
Pour simplifier : les parking des grandes surfaces sont privées mais ouvert au public ce qui fait la difference. Etant moi même considéré comme du public, j'ai le droit de déposer des flyers sur les voitures des autres personnes considérés aussi comme du public. j'ai libre circulation sur ce parking.
En fait ce qui pourrai etre interdit c'est implanté quelque chose sur ce parking (camion pizza ou panneau publicitaire par exemple). En tout état de cause, vous ne deposez rien qui necessite l'autorisation de la Direction, vous déposer les flyers sur une propriété privée qui est seulement la voiture en question !
N'ayez pas peur de déposer vos flyers surtout s'ils sont en règles.
Moi je viens d'assigner le directeur de la Grande Surface au Tribunal de Commerce et j'ai déposer plainte aupres de la Police contre les vigiles pour "menaces de mort" et "Privation de Liberté" ! Je vous tiendrai au courant des suites de l'affaire ! Bon courage à tous ! et surtout ne vous laisser pas impressionner par les grands groupes !

julien44444, Loire-Atlantique, Posté le 16/11/2010 à 18:19
3 message(s), Inscription le 16/11/2010
Bonjour,
Je souhaitais savoir dans votre cas, puisque vous précisez que le véhicule est une propriété privée, un automobiliste peut-il porter plainte du fait qu'on touche à son véhicule? (les essuies glace).
Car imaginons qu'il y est une alarme sur la voiture détectant les mouvements des essuies glaces (pour éviter de ce les faire voler) et donc qu'on la déclenche, que ce passe-t-il?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2010 à 21:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez aussi vous poser la question de la pollution car si l'automobiliste excédé de tous les sans-gènes sans aucune éducation qui se permettent de mettre n'importe quoi sur sa voiture, jette votre détritus par terre, c'est vous qui en êtes responsable.
Le propriétaire du parking est alors en droit de vous attaquer en justice pour dégradation, constat d'huissier à l'appui (photos montrant le sol avec les détritus que vous y avez déposés)

julien44444, Loire-Atlantique, Posté le 17/11/2010 à 19:27
3 message(s), Inscription le 16/11/2010
Ok, merci de la rapidité pour la réponse, et donc dans le cas où c'est moi qui met le tract sur sa voiture, c'est moi qui suit responsable s'il le jette par terre? (pour être sûr de bien comprendre).


ps: je suis contre les prospectus sur les voitures, et je me renseignes dessus car j'en ai marre d'en avoir, même dans des parking surveillés (parking gratuit si on prend le tramway après), et surtout après avoir eu un flyer posé sur le pare-brise un jour de pluie sur un parking public, qui a bien collé au pare prise (1h30 à nettoyer/frotter..etc en rentrant chez moi)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 14:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout ce qui sera vu, c'est la pub de machin par terre, donc machin est responsable.

Perso, je me suis amusée, un jour, excédée, à prendre toutes les pubs qui dépassaient des boites aux lettres dans mon immeuble et je les ai jetés dans la rue (un jour de pluie). Puis j'ai appelé la mairie pour dire que le distributeur avait tout laissé dans la rue. De ce jour, le distributeur en question passe devant mon immeuble sans y mettre la moindre pub :)
Ils ont des contrats, des responsables qui patrouillent et s'ils voient les pubs par terre, ils ont des pénalités financières.

manworms2, Charente-Maritime, Posté le 18/11/2010 à 16:49
1 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour
et quand n'est il de la distribution à la sortie d'un magasin (sur le parking)
est ce autorisé. je pense que c'est plus efficace (la personne peut refusé) que la distribution pare brise

merci

julien44444, Loire-Atlantique, Posté le 18/11/2010 à 17:54
3 message(s), Inscription le 16/11/2010
Même s'il y a la preuve que c'est l'automobiliste qui jette la pub par terre? (parking avec caméra)
Merci de la réponse en tout cas :)

Didier, Eure, Posté le 20/06/2011 à 15:49
1 message(s), Inscription le 20/06/2011
Dans les faits, tout est simple : les grands groupes ont le droit de vous harceler avec leur pub à longueur de journées et la loi tombe à bras raccourcis sur les micro-entrepreneurs qui distribuent quoi que ce soit!
Les puissants étant bien aidés, il faut le dire, par tous les redresseurs de torts à deux balles; qui s'insurgent contre un prospectus, faute d'avoir le courage de s'insurger contre autre chose...

gerard251, Posté le 06/07/2012 à 09:58
1 message(s), Inscription le 06/07/2012
Bonjour,
J'ai dans l'idée qu'une auto est une propriété privée. Donc on a le droit d'interdire l'affichage sur sa voiture de toute pub. De surcroit, souvent l'usager ne va pas faire le tour de son auto quotidiennement. Il est donc fréquent que ses flyers se délitent sous l'action de la pluie se transforme en pâte. De surcroît comme par hasard c'est un jour de pluie que vous reprenez votre auto. Comme par hasard la pub est loin sur l'essuie glace et il faut s'avancer au contact de l'auto, pas nécessairement nickel...
En plus Cyril2 fait probablement une confusion. Il s'agit de distribution de flyer en main propre pas l'affichage sur les autos ! Vous n'avez pas le droit d'utiliser le bien d'autrui comme support publicitaire car c'est précisément ce qui est fait. L'histoire avec le substitut est donc incomplète, voire fausse.

alliochat, Posté le 05/04/2013 à 17:10
1 message(s), Inscription le 05/04/2013
bonjour
concernant mimi493: une bêtise pareil j'ai rarement vu ça!
Il va être content le distributeur de pub d’être virer parce que vous avez voulu vous amuser un peu!
C'est si beau la délation...

hedda, Posté le 24/04/2013 à 13:43
1 message(s), Inscription le 24/04/2013
sachant que les distributeurs sont payé en réalité 50% du smic/h car les grosses boites de distrib les exploite. La majorité sont des gens dans la précarité car pour accepté de travailler 35h pour 600E par mois faut vraiment avoir besoin d'argent.
Faire accuser un pauvre type qui fait bien son travail par amusement je n'ai jamais vu d'abruti dans votre genre. Si vous n'aimez pas la pub mettez un stop PUB et sachez que pour avoir retirer des documents d'une boite aux lettres (même si c'est des pub) vous avez enfrain le fait qu'une boite est une propriété privé, bref on peux y mettre des choses mais en aucun cas les retirer le propriétaire de la boite en question peut porter plainte contre vous.Et vous l'auriez bien mérité.Concernant la pollution papier sachez que les sociétés de distribution paye aux collectivités des taxes sur l'environnement, ce qui permet la prise en charge du ramasse déchets tel que le papier et le recyclage de celui ci.Le jour ou l'on supprimera le pub papier c'est des millions d'emploi ( du producteur de papier, agence de pub, imprimeur, chauffeur livreur et distributeur) en tant de crise faudrait prendre la peine d'y réfléchir 2 secondes de plus les grandes chaines de grands magasins ayant signées la charte environnement elles n'utilisent que du papier recyclé. Si 1/4 de la population ne lise pas la pub papier n'oubliez pas que 3/4 la lise c'est le moyen de pub le + efficace.

Pour le reste, pour les pare-brises demandez simplement l'autorisation au magasin pour distribuer sur son parking ne serais ce que par politesse, bien présenter vous êtes sûr de na pas avoir de problème. De plus la mention "ne pas jeter sur la voie public" vous couvre et elle est obligatoire.

tranquille, Posté le 06/07/2013 à 15:49
1 message(s), Inscription le 06/07/2013
merci à Hedda pour ce son témoignage je suis moi-même distributrice de prospectus ancienne arnaquée niveau salaire d'une grosse boîte!!!!!!!!!! je me suis mise à mon compte ce n'est pas facile mais il faut bien vivre!!!! il faut voir le nombre de personnes désagréables envers moi à causes des pubs!!!!!bon courage à tous les distributeurs

Marion3, Aude, Posté le 06/07/2013 à 17:39
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour alliochat,

Je ne vois aucun intérêt à ressortir un message qui date de plus de 3 ans...

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/07/2013 à 17:39
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
il faut voir le nombre de personnes désagréables envers moi à causes des pubs!!!!!

Bonjour,
Celui qui distribue la pub a choisi de le faire. Celui qui la retrouve sur sa voiture ou dans sa boite n'a, lui, rien demandé !
Alors ne vous étonnez pas que les personnes soient désagréables !
Et ne me parlez-pas des autocollants "stop-pub", j'en ai 3 sur ma BAL et j'ai même l'impression que l'on m'en distribue double ration !
La pub, c'est une véritable calamité pour ceux qui n'en veulent pas, car impossible d'y échapper.
Alors le droit de distribuer est une chose, le droit de ne pas en recevoir, lui, il n'existe pas !
Il y a tout de même des questions à se poser...

mounchiens, Posté le 08/07/2013 à 16:00
2 message(s), Inscription le 08/07/2013
Lag0, je pense que beaucoup des forumeur qui foulent cette page sont a des millier de km de tes soucis de boite aux lettre, penses un peu aux pauvres gens qui vivent en faisant ce dur travail et arrête de penser que ces gens t'en veulent, la filière bois est une filière d'interet ECOLOGIQUE, de plus en plus de papier sont fait sur des normes BIO et biodégradables, alors oui c'est peut être une pollution visuelle quand sa se retrouve a terre(qui je vous rassure n'est pas de mon habitude)mais cette pollution là n'a jamais tué personne...
(sa n'est pas le cas des papiers glacé) mais sachez que votre voiture aura pollué bien plus en allant au supermarché que le flyers qui sera apposé dessus...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/07/2013 à 16:07
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Personnellement, je ne me place absolument pas sur le plan de la pollution, d'ailleurs, je m'en moque pas mal...
Seul le droit (sujet de ce forum) m'intéresse dans ce sujet.
Il est mis ici en opposition le droit du "distributeur" face au droit du "receveur". Et je ne trouve pas normal que le "distributeur" ait plus de droit que le "receveur".
Etant moi-même militant syndical et défenseur de salariés depuis bientôt 30 ans, je reçois assez mal votre leçon sur "les pauvres gens qui font ce travail". Je pense que là, vous vous trompez complètement de combat. Ce n'est pas en vous "attaquant" aux citoyens envahis par la pub, que vous défendrez au mieux les intérêts de ces salariés. Prenez plutôt pour cible les employeurs indélicats qui exploitent ces salariés (pas toujours déclarés) en les sous-payant.

mounchiens, Posté le 08/07/2013 à 17:01
2 message(s), Inscription le 08/07/2013
Joliment dit...
Sauf que, pour avoir déjà reçus des tracts de différents syndicat, c'est a se demander si sa n'est pas l’hôpital qui se fou de la charité...
Je note par ailleurs la jolie mentalité que vous pouvez avoir quant au plan de la pollution qui fut la principale raison des différentes lois d'interdiction de distribution des flyers...
Notez que mon combat éternel n'est pas celui de mettre des bâtons dans les roues de mon "employeur" comme vous le dite si bien du fait que je travaille moi même à mon compte, que je peine a me verser 1/3 du smic en revenu et que je m’intéresse de très prêt au fait de pouvoir distribuer des publicité pour pouvoir VIVRE de mon activité dignement.
Pour terminer et repondre fermement a:
"Seul le droit (sujet de ce forum) m'intéresse dans ce sujet."
Sachez que l'autocollant "STOP PUB" n'est aucunement épaulé par un texte de lois (au contraire des fameux SPAM reçus sur nos boites email), certains diront que c'est la tout à fait absurde, d'autres que c'est le droit(seul sujet sur ce forum) qui est intéressant...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/07/2013 à 08:33
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Pour rester dans le droit, je vous rappellerais qu'une boite au lettre est une propriété privée (d'autant plus lorsqu'elle est implantée entièrement à l'intérieur d'une parcelle privée) et que le propriétaire est censé accueillir qui il souhaite chez lui. Il est donc libre de ne pas vouloir de pub.
Passer outre pourrait s'apparenter à une violation de propriété privée.
Imaginons que tout le monde prenne les boites aux lettres pour des poubelles publiques...

Pour ce qui est des tracts distribués par les syndicats, ils le sont généralement en main propre, c'est du moins le seul mode de distribution que je cautionne. Chacun est libre alors de prendre ou de refuser le tract.

totolerigolo, Posté le 23/12/2013 à 19:17
1 message(s), Inscription le 23/12/2013
bonjour
boite a lettre STOP PUB

voir loi sapin AACC

passtemps, Indre-et-Loire, Posté le 24/01/2015 à 14:48
4 message(s), Inscription le 24/01/2015
Bonjour, Aie! pour moi! et oui je dois avouer que je viens de faire une grosse boulette: j'ai déposé environ30 flyers sur le parking d'un salon du mariage et viens de me rendre cpt qu'en effet mon flyers n'est pas en regle. pas de notion sur "ne pas jeter sur voie publique" puis en cours de création , je n'ai pas indiquer le n° siret car début activité en fevrier 2015. Bref une dame vient me voir en me disant qu'elle les rammasent tous et les donne aux organisateurs du salon pour me poursuivre pour non autorisation et concurrence déloyale. Bref je ne suis pas très fière. Qu'est ce que je risque svp?

Mynaloo, Posté le 27/01/2015 à 22:18
1 message(s), Inscription le 27/01/2015
Bonjour passetemps. Tout d'abord nul n'est censé ignorer la loi. J'espère en plus que votre flyer n'était pas imprimé en noir sur blanc. C'est interdit réservé aux administration. L'avez vous fait vous-même ? Les (bon) graphistes pro ou imprimeurs connaissent les obligations legales et c'est pour ça qu'on les paye.
Sinon oui on peut vous poursuivre, vous risquez sans doute une amende, ce sera au juge de statuer si votre affaire va jusque là. En attendant présentez vos excuses par lettre recommandée. En expliquant votre ignorance et vos regret, proposez de les récupérer... Si c'est possible. Pour le siret : on indique en général : siret : numero en cours. Mais il faut réellement en avoir fait la demande avant. Bon courage, mais à l'avenir renseignez vous sur les lois !

passtemps, Indre-et-Loire, Posté le 28/01/2015 à 11:18
4 message(s), Inscription le 24/01/2015
Br, Mynaloo et merci pour votre reponse. Je sais et connais cette phrase que nul n'est censé ignorer la loi et ce n'est vraiment pas mon genre de ne pas la respecter mais qui d'entre nous la connais entièrement ? Je suis sûr pas un d'entre nous tous en France et ailleurs. Alors oui je l'ai fais moi même car j'adore travailler sur les mises en pages et je me débrouille un peu. Heureusement j'y ai mis beaucoup de couleurs. En revanche je n'ai rien reçu de la societe d'impression du web pour prevenir d'un quelconque défaut et de non respect de la loi malheureusement, faute de quoi j'aurais corrigé ça au + vite. La dame était déja en train de ramasser les flyers déposés et je ne vois pas l'interêt de demander la récupération de ceux ci puisque de toute façon ils ne me serviront plus. Bref j'espère avoir montrer à cette dame surement un membre de l'organisation, que je n'étais pas de mauvaise foi et regrettais. oui en effet avant toute autre chose et pourtant c'est mon habitude, je prendrais + de tps pour chercher les lois sur les devoirs et droits. Bonne journée.

moisse, Vendée, Posté le 29/01/2015 à 17:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hello @passtemps,
Un petit reproche, vous auriez pu ouvrir votre sujet de discussion plutôt que raviver un vieux sujet de 5 ans.
Ceci étant,
Citation :
nul n'est censé ignorer la loi et ce n'est vraiment pas mon genre de ne pas la respecter mais qui d'entre nous la connais entièrement

Tout le monde connait ces prospectus, encarts, flyers...ils portent tous la même mention de ne pas jeter sur la voie publique.
Citation :
et je ne vois pas l'interêt de demander la récupération de ceux ci puisque de toute façon ils ne me serviront plus.

Pas de cadavre, pas de crime.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

passtemps, Indre-et-Loire, Posté le 29/01/2015 à 18:11
4 message(s), Inscription le 24/01/2015
Br Moisse, alors pour les reproches ça fuse alors que j'ai l'honnêteté de reconnaître ne pas m'être bien informer pour mon action de comm et oui il faut bien une 1ere fois et cela fût le cas pour mes flyers. Bon bref si il faut en sus que je me justifie de savoir pourquoi je poste ici alors que c'est bien le sujet pourtant, et il s'agit aussi de mon témoignage !
Si quelqu'un à la science infuse tant mieux pour cette personne, moi j'apprends des choses nouvelles chaque jour et j'en suis râvi. Même si avec ça, peut être je referais des erreurs dans d'autres domaines.


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