Nom rib différent du nom du contractant

Sujet vu 1225 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/11 à 23:58
> Droit Economique > Droit commercial


Claire1987, Nord, Posté le 02/10/2011 à 23:58
1 message(s), Inscription le 02/10/2011
Bonjour,

L'année dernière j'ai emménagé à la place d'un ami. Pour "mon intérêt" m'avait il dit, ce dernier m'a proposé de ne pas résilier son abonnement internet chez Free pour que je n'ai pas à ouvrir une nouvelle ligne et que ce dernier ne paie pas les frais. Naivement j'ai accepté, j'avais confiance en cette personne, je ne pensais pas que c'était illégal. Cette semaine, à cause d'un problème avec ma box, je me suis aperçu que le nom du contrat était toujours au sien. Je suis donc lié à cette personne et j'attends une nouvelle freebox que je ne pourrai pas récupérer sans le contractant.

Cette personne ne souhaite pas payer la résiliation, ce n'est je cite "plus son problème", or moi ça me pose problème car je ne peux pas récupérer ma Freebox en son nom puisque je ne peux pas prouver que je suis le contractant.
Je souhaiterais résilier mais je ne peux pas le faire en son nom car désormais ce n'est plus sur son RIB que s'effectue le prélèvement mais sur le mien. Il n'est pas question que je paie la résiliation de quelqu'un d'autre même un an après.
Si Free refuse de résilier avec le RIB de cette personne en supposant qu'ils l'ai toujours, ais-je le droit de faire opposition auprès de ma banque pour arrêter tout prélèvement de Free ? Aurais-je des problèmes ? Comment puis-je forcer le véritable contractant à payer ? Je n'ai signé aucun contrat avec Free, je ne suis lié que par le RIB. Quelle est la responsabilité de Free, est-ce normal d'accepter des RIB au nom différent de celui du contractant ? Que puis-je faire pour que ce soit le contractant qui paie cette résiliation et non moi ?

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