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La définition de la société commerciale.
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| aicdab_old Nouveau membre Inscrit : 22/10/2007 Messages : 1 |
Le 22/10/2007 18:52 |
| Qu'est ce qu'une société commerciale? Dernière modification : le 22/10/2007 19:42 |
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Classement : Droit économique > Droit commercial
Classement : Droit économique > Droit industriel & commerciaux
| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 22/10/2007 19:42 |
| Bonjour.
c'est une personne morale qui accomplit de manière habituelle des actes de commerce. __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 22/10/2007 19:42 |
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