La définition de la société commerciale.

Sujet vu 8352 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/07 à 18:52
> Droit Economique > Droit commercial

aicdab_old, Posté le 22/10/2007 à 18:52
1 message(s), Inscription le 22/10/2007
Qu'est ce qu'une société commerciale?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 22/10/2007 à 19:42
2476 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

c'est une personne morale qui accomplit de manière habituelle des actes de commerce.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]