Création package produit (marque perso + autre marque)

Sujet vu 1582 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 04:42
> Droit Economique > Droit commercial


lacole145, Bas-Rhin, Posté le 16/02/2012 à 04:42
3 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour,

Je suis producteur d'huile d'olive. J'aimerai proposer un package a mes clients avec une formule Huile d'olive (provenant évidemment de ma propre production) + savon de Marseille.

Ma question est de savoir si j'ai le droit de proposer, gratuitement, un savon de Marseille au préalablement acheté par ma société, sachant que je ne suis pas revendeur officiel et que je n'ai passe aucun accord avec la marque savon de Marseille.

Merci pour vos éclaircissements qui m'aideraient grandement!

Henry
lacole145@yahoo.fr

Poser une question Ajouter un message - répondre
NOSZI, Paris, Posté le 16/02/2012 à 16:43
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Sans avoir l'accord du producteur de savon, votre projet ne me semble pas réalisable dans la mesure où celui-ci ne vous a pas donné son consentement à ce que son produit soit offert simultanément à la commercialisation du votre.

Même si vous "offrez" le savon, il s'agit d'une utilisation dans la vie des affaires et non pas à titre privé.

D'un point de vue de droit de la consommation et afin de vérifier si votre projet est autorisé, je vous conseille d'appeler la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Leur numéro est facilement accessible sur leur site.

En effet, cela s'analyse juridiquement comme une vente avec prime : "remise, totalement ou partiellement gratuite, immédiatement ou de manière différée, d'un objet à tout acheteur d'une marchandise déterminée."

Le principe est que ces ventes sont interdites (article L. 121-35 du Code de la consommation) même si certaines primes sont toutefois autorisées ou tolérées (par exemple les échantillons).

A mon avis, votre projet rentre dans la catégorie des primes interdites donc :
1) vous risquez d'avoir un problème avec le fabricant de savon ;
2) vous risquez d'avoir de gros ennuis avec la DGCCRF car votre pratique sera considérée comme frauduleuse et trompeuse pour le consommateur!

Méfiez vous et n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'DGCCRF.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]