Contrat d'exclusivité et annulation

Sujet vu 1592 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/12 à 18:04
> Droit Economique > Droit commercial


hellno, Paris, Posté le 21/02/2012 à 18:04
1 message(s), Inscription le 21/02/2012
Bonjour,

Je suis un jeune entrepreneur algérien . J'ai signé avec une société française un contrat d'exclusivité pour la vente d'équipements médicaux , ce contrat dure depuis maintenant 4ans. Dernièrement cette société a décidé de rompre le contrat avec moi. Cependant parallèlement au 1 contrat j'ai signé un autre contrat portant sur la maintenance de ces équipements pour une durée de 10 ans.Est ce que ce contrat s'annule aussi avec le premier ?


Merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 23/02/2012 à 18:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les deux contrats sont différents.

Un pour la vente, l'autre pour la maintenance.

la société française ne l'a pas résilié.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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