Contrat lié à un bon de commande

Sujet vu 953 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/09 à 00:48
> Droit Economique > Droit commercial


freyced, Allier, Posté le 24/12/2009 à 00:48
3 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,

J'ai signé il y a 8 mois un bon de commande pour une prestation de services sur une année. Donc il reste plus que 4 mois de prestations.

Je n'avais pas vu lorsque j'ai signé qu'un contrat était lié au bon de commande de cette manière:

Le Client, déclare avoir pris connaissance et accepté le présent bon de dommande ainsi que les conditions générales du contrat visible sur le site www.xxx.fr

En a t'il le droit ?

Puis-je casser le contrat aujourd'hui et me retourner contre lui car les services qui sont proposés sont pas à la hauteur de mes espérances

Merci de vos lumières et merci pour ce site très instructif que je lis fréquemment.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
freyced, Allier, Posté le 24/12/2009 à 12:42
3 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,

Personne ne peut m'aider ??

Veuillez m'excuser de mon insistance.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]