Confidentialité entre demandeur d'emploi et ssii valable?

Sujet vu 1333 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/11 à 15:45
> Droit Economique > Droit commercial


zoowy, Posté le 02/11/2011 à 15:45
2 message(s), Inscription le 02/11/2011
Bonjour,

Je viens solliciter vos conseils pour une situation assez particulière... Actuellement sans emploi, j'ai signé un accord de confidentialité avec une société de services (SSII) avant d'être présenté à un client ayant une multitude de services, pour une équipe A.

Les parties importantes de l'accord:
- 12 mois où je m'interdit d'intervenir directement ou non pour le "client" sans contrepartie financière
- Nomination du client (X), situé en France (pas d'adresse précise, alors que ce client est présent dans différentes villes de france)...
- daté et signé en 2 exemplaires originaux

AVANT de signer cet accord avec la SSII, j'ai postulé en interne chez le client X pour une autre équipe B et APRES signature de cet accord, j'ai décroché un RDV RH pour approfondir ma candidature.

La SSII m'a proposé un contrat d'embauche quelques jours plus tard, que j'ai refusé pour différentes raisons et pour suivre la piste d'embauche en interne pour le client. Je n'ai plus de contacts avec celle ci.

Ma question :

Cette clause n'est elle pas abusive, étant à la recherche d'un emploi, donc non salarié de cette SSII? Si oui, pour l'équipe A en particulier ou pour toute équipe du client, dans n’importe quelle ville de France?

Je vous remercie d'avance pour vos lumières.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 05/11/2011 à 12:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

Un accord de confidentialité avec une société de services ne saurait être valable sans contrepartie financière. De plus cet accord doit être proportionnel au but recherché.

Dans votre cas il ne me semble pas selon vos propos qu'il voussoit opposable.

Restant à votre disposition.

zoowy, Posté le 05/11/2011 à 19:24
2 message(s), Inscription le 02/11/2011
merci pour vos conseils...les différents retours sur le sujet vont dans ce sens...mais on m'a dit de creuser du coté du droit du commerce/des affaires...Google me donne des exemples de lettre, mais pas bcp d'infos...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]