Conditions générales d'achat

Sujet vu 1030 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/10 à 18:43
> Droit Economique > Droit commercial


zaza24, Posté le 13/05/2010 à 18:43
4 message(s), Inscription le 12/07/2007
Bonjour,
Nous sommes une toute petite entreprise et nous vendons des biens industriels que nous importons.
Nous avons vendu, en début 2008, un système à une entreprise internationale.
nous avons quasiment intégralement sous traité cette commande et avons donc passé une commande à notre tour.
Notre offre de prix indiquait un délai de livraison que nous avons nous meêm imppoosé à notre fournisseur.
Notre commande , comme celle que nous avons passée à notre fournisseur imposait un paiement à la commande (ce qui a été fait malgré les conditions d'achat que nous a joint de notre client lors de la commande).
Las ! La commande a mis près de un an et demi à être livrée (au lieu de 3 ou 4 mois initialement prévu) du fait de multiples erreurs de notre fournisseur sans que nous ne puissions rien y faire si ce n'est annuler notre commande auprès de ce dernier et perdre notre dé^pot initial (nous avons été également contraints de verser un acompte à la commande).
Notre client aurait aussi pu annuler sa commande ce qu'il n'a pas fait...
La mise en service s'est effectuée et notre client à retenu 10% de la somme TOTALE arguant qu'il s'agit de pénalités de retard prévues dans ses conditions générales d'achat que nous n'avons pourtant jamais ni acceptées ni signées bien entendu.
en effet, ces dernières prévoyait par exemple le paiement intégral uniquement à l'issue de la livraison et l'absence de paiement d'acompte (ce qui n'a pas été fait) et bien sûr nous n'aurions jamais accepté de pénalités sans les retourner à notre fournisseur...
Nous souhaitons aller au tribunal de commerce pour demander le paiement intégral car le client a été livré et nous avons installé sont matériel et par contre il nous manque 10% ce qui est énorme pour un petite boîte comme nous.

Merci par avance de vos conseils éclairés !

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"Il n'est point d'éloge flatteur sans liberté de blâmer"

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