Commande payée et non livrée => solutions envisageables ?

Sujet vu 1196 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/07 à 08:44
> Droit Economique > Droit commercial


jlp94_old, Posté le 19/09/2007 à 08:44
1 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Un fournisseur a accepté ma commande en Juillet. Elle portait sur 10 articles dont 5 ont été payés lors de la commande, devant etre livrés debut Aout, et les 5 autres prevus fin Aout , avec paiement lors de la livraison.
A ce jour je n'ai toujours rien recu et aimerais savoir ce que je peux faire.
En particulier puis je obliger ce fournisseur a me livrer au moins les 5 articles payés, au prix convenu alors ? Si oui comment ? Sinon dois je accepter qu'il me rembourse simplement sans indemnité pour le prejudice subi ?
Que dit le droit en la matiere ?
Merci

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