Client refuse de payer la facture

Sujet vu 2486 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/09 à 18:19
> Droit Economique > Droit commercial


heleyn, Vaucluse, Posté le 22/08/2009 à 18:19
3 message(s), Inscription le 22/08/2009
Bonjour,

je suis récemment en statut d'auto-entrepreneur (en attente de mon n°siret) mais j'ai déjà un client.
J'ai effectué un travail de traduction pour la somme d'environ 1000euros.
Le problème :
j'ai été contacté par email par un monsieur suite à mon annonce de service de traduction, je lui ai indiqué mes tarifs, il les a accepté. Il m'a confié le travail, que j'ai effectué. Je n'ai pas fait de contrat, juste échange d'email et annonce du tarif puis acceptation et envoi des documents à traduire.
Il me dit durant la semaine de travail qu'en fait c'est pour un projet global sur lequel il a été embauché par un autre client. Donc en fait il a sous-traiter cette partie de projet, la traduction de son propre texte, mais me dit que c'est ce client principal qui paiera ma facture. Donc je rend mon travail et il le montre au client principal, puis me demande d'établir ma facture au nom de ce client.
Je lui donne donc ma facture, à payer des réception. Puis le temps passe et aucunes nouvelles, quand je finis par contacter mon client (je ne connais ni n'ai jamais rencontré le client principal) il me dit qu'il y a un problème que le client principal reefuse de payer la note car ce n'est pas ce qu'il voulait comme texte, apparemment c'est son texte en français qui pose problème et du coup ma traduction ne les intéresse pas évidemment, et refuse en bloc de payer quoique ce soit. Puis il me dit qu'il va essayer d'arranger les choses, re pas de nouvelles, je re-rappelle, et là il me dit que en plus ma traduction n'est pas valide pour eux, en gros qu'elle n'est pas bonne, raison de plus il ne paieront rien.
J'ai fait un trés bon travail et je crois que parcequ'ils ont un différent entre eux, mon travail passe à la trappe !
Quel est mon recours et qui doit payer ?? je suppose que c'est la personne qui m'a engagé directement, dois-je émettre une autre facture, à son nom cette fois ci et lui demander de payer lui puis de se débrouiller avec ces histoires avec le client principal ??

S'il vous plait aidez- moi, j'ai travaillé dure sur ces documents et 1000Euros est une somme importante pour moi, mon seul salaire.

MERCI.

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Berni F, Posté le 22/08/2009 à 20:00
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


dans une telle situation, il convient de facturer vos services à celui qui les a commandé.

si vous avez effectué une facture au nom de la société, je vous suggère de faire un avoir pour solder leur "compte".
vous ferez ensuite une nouvelle facture destinée à celui qui vous a effectivement commandé ce service.

en pratique, vous pouvez aussi vous contenter de rééditer la facture (mais normalement, il faut procéder comme décrit ci-avant)

ensuite, par lettre recommandée AR, vous commanderez à votre client de payer cette facture (avec en objet : "commandement de payer")

puis, (d'après votre récit, il est prévisible qu'il ne paiera pas) vous démarrerez une procédure d'injonction de payer.

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml


dans le cadre de cette procédure, vous joindrez en guise de justificatif les email, qui tendent à démontrer qu'il y a bien eu commande préalable. (la vente de biens ou services sans commande préalable ne pouvant pas faire l'objet de facturation).

attention cependant : il n'est pas sur que vos justificatifs seront suffisants (un bon de commande papier et signé aurait été mieux)


bonne chance.

heleyn, Vaucluse, Posté le 22/08/2009 à 20:49
3 message(s), Inscription le 22/08/2009
merci beaucoup de votre réponse précise et rapide, pouvez-vous me dire en quoi consiste un avoir et quelle forme y mettre dans la lettre d'avoir ou sous forme de document facturier, car de ce que j'en sais un "avoir" pour moi reviendrai à leur faire cadeau de la somme équivalente pour un service futur, or si le 1er ne veut pas me payer ou pas avant une longue procédure je ne voudrais pas avoir comme "dette" cette somme envers le second à qui je ne dois rien.

Désolé mais je comprend mal la procédure "d'avoir" pour annuler la facture.

Merci de vos précisions.

Heleyn.

Berni F, Posté le 22/08/2009 à 21:22
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

un avoir (ou une "facture d'avoir) est l'inverse d'une facture normale et a la même forme (sauf qu'elle devra porter la mention "avoir")
il faut également les numéroter (celle ci peut être distincte de la numérotation des factures normales)

ils peuvent servir à "réduire" le montant d'une facture (suite à un ristourne ou un retour de marchandise) ou l'annuler.

dans votre cas, l'impact serait surtout comptable, puisque la facture initialement adressée à la société reste mais est compensée par l'avoir, le résultat est donc nul mais la trace de l'opération reste dans les comptes.

l'avantage de cette méthode est d'éviter que plusieurs factures émises par vous porte le même numéro (ce qui serait gênant si un inspecteur des impôts tombaient dessus) ou d'avoir un "trou" dans la numérotation de vos facture (plus que gênant en cas de contrôle fiscal)


concernant votre crainte, un avoir n'est pas un bon d'achat, il indique juste que vous avez inscrit dans vos comptes une "dette" mais dans votre situation, vous y avez d'abord inscrit une créance, le solde est donc nul.
Vous pouvez indiquer en dénomination : "annulation de la facture n° X" qui éviterait toute confusion.


remarque : si ça vous semble compliqué, ne vous embêtez pas, rééditez la facture en changeant le nom du destinataire (ce ne serait pas particulièrement "grave")

heleyn, Vaucluse, Posté le 22/08/2009 à 21:37
3 message(s), Inscription le 22/08/2009
D'accord, cette fois j'ai bien tout compris, merci encore vraiment et si un jour par malheur et par bonheur, j'ai et des ennuis et des sous, je me rapellerai à vous :-)

Merci,

heleyn.


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