Une association peut elle faire payer l'accès à un terrain privé

Sujet vu 1056 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 13:29
> Droit Economique > Droit commercial


CROIDOR, Posté le 17/07/2008 à 13:29
1 message(s), Inscription le 17/07/2008
bonjour,

mon hôtel restaurant est situé sur un terrain qui m'appartient. Devant ce terrain passe une route sur laquelle est pratiquée une course de côte et ce depuis 8 ans.
L'arrivée de cette course se situe juste devant mon terrain.
De ce fait l'association organisatrice de la course se permet d'installer des caisses juste devant les entrées donnant accès, et à mon hotel restaurant et à mon terrain et exige un droit d'accès à toute personne souhaitant venir chez nous qu'elle veuille ou non assister à l'arrivée de la course.
Du coup ma clientèle du restaurant et de l'hotel fuit ces jours ci.
Je ne tire aucun bénéfice de ce "raquet" et ceci est fait sans mon acord !
c'est scandaleux.
Cette association a t elle donc le droit de faire payer un droit d'accès à un terrain privé qui est le mien sous prétexte que l'arrivée d'une course se situe jsute en dessous ?
d'avnce merci

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Tisuisse, Posté le 17/07/2008 à 14:04
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est NON car ce genre de manifestation ne doit pas porter atteinte au droits des riverains.


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