Virement abusif, prêt et droit des banques

Sujet vu 1877 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/11 à 19:02
> Droit Economique > Droit bancaire


minimilka, Vienne, Posté le 05/05/2011 à 19:02
9 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour à tous,

j'aurais besoin de quelques conseils concernant une mésaventures qui arrive à l'un de mes amis très proche, il se trouve désemparé et ne sait pas quoi faire. Cela concerne un litige avec sa banque actuelle. L'histoire n'est pas compliqué et je vais tenter de la raconter le mieux possible. Il y a de ça 1 an environ il a contracté un prêt de 700 euros dans sa ville natale ou il vivait. Ensuite il a changé de département de compte et continuait à payer son prêt sur son ancien compte (pas pratique mais la banque refusait de le déplacer pour cause de caisses différentes). Jusque là aucun problème, mais il y a de cela 2 mois et demi nous avons réfléchit à faire de la collocation, donc recherche d'appartement, agences etc... les frais d'agences étant assez cher il a choisit de faire une nouvelle demande de prêt (ayant signé son CDI et déjà remboursé à moitié son ancien prêt cela n'aurait du poser aucun soucis du moin je le pensais...). Son banquier lui dit que le montant de 2500 € de prêt devrait aller avec ses revenus mais qu'il faut trouver un moyen pour regrouper ce prêt avec l'ancien même si payé à moitié. Il lui propose une solution faire un prêt de 700 € dans SA banque afin de rembourser l'ancien et d'ensuite regrouper les 2 ici sur un seul compte. Mon ami doit donc attendre que la banque prenne contact avec l'autre banque pour des papiers concernant ce prêt. Mais cela traîne et traîne.... 2 mois après le banquier lui disant toujours d'attendre mon ami décide de l’appeler et lui demande ce qu'il en ai du remboursement de l'ancien prêt et quand est-ce que le nouveau devrait être fait. Le banquier lui dit ne vous inquiétez pas je m'en charge aujourd'hui. Mon ami se présente à sa banque ce matin et quelle surprise, 700 euros de moins sur son compte, aucun prêt accorder rien.... étrange. Il demande au banquier et celui ci lui dit qu'il a fait conformément à sa demande il a rembourser l'ancien prêt, sur ce il ajoute que mon ami est fiché banque de France suite au retard des 2 mois précédent sur le prêt de l'ancienne banque (les 2 mois que le banquier à mis pour s'occuper de ce remboursement). Donc mon ami ne peut pas avoir actuellement le prêt de 700 euros qui devait servir à ce remboursement car fiché et le banquier dit ne vouloir plus entendre parler d'un prêt de 2500 euros car du fichage il restera une trace très longtemps...

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minimilka, Vienne, Posté le 05/05/2011 à 19:09
9 message(s), Inscription le 21/01/2011
(désolé du double message mais plus de place pour noter mes questions)

- Le banquier a t'il le droit même si il dit avoir mal compris la demande de mon ami au téléphone de faire un virement pour rembourser son ancien prêt sans aucun document signé de sa part et ceci avec l'argent de son client?

- Quels recours s'offrent à lui concernant cette affaire ? Je lui ai proposé moi de me déplacer demain avec lui et d'obliger la banque à lui donner un rendez vous avec le directeur afin de lui expliquer. Surtout que ces 700 euros en moins et non prévu le mettent dans une situation difficile financièrement vu qu'il vient de payer ses factures et son loyer et ne prévoyait pas de dépenser de cette importance...

- Le banquier dit il la vérité concernant ce fichage dont il restera soi disant une trace pour tout le temps ?

- Quelles sont les recours ? Que doit on faire si la banque refuse tout arrangement ?

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous consacrerez à me demande

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/05/2011 à 21:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre ami va à sa banque et demande à consulter les éléments concernant ce virement, car il n'a aucun souvenir d'avoir signé le moindre papier autorisant ce virement et veut donc voir l'ordre de virement qu'il a signé

minimilka, Vienne, Posté le 05/05/2011 à 21:43
9 message(s), Inscription le 21/01/2011
Merci pour votre réponse, mais dans le cas où cet ordre de virement n'existe pas justement ? Parce qu’aujourd’hui le banquier à souhaiter que mon ami signe ce papier justement (donc le lendemain où le banquier a fait le virement) mon ami à refuser de le faire car ce n’était pas du tout ce qui était convenu. Demain nous y retournons pour tenter de reexpliquer la situation et pouvoir obtenir si possible une solution entre lui et la banque.

Mais si la banque fait la sourde oreille alors qu'ils sont en tort et ont fait une bourde après une mauvaise interprétation de son coup de fil quels sont nos possibilités ? Faut-il déposer plainte ? Association de consommateur ? Je n'ai aucune idée de comment m'y prendre dans le cas où cela se passerai mal demain...

Solaris, Finistère, Posté le 08/05/2011 à 23:49
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

La banque a fait une opératin illégalement. Vous pouvez engager sa responsab ilité devant les tribunaux. Une déclaration au greffe de la juridiction de proximité devrait être suffisante. mais trouver un arrangement amiable serait plus simple et plus rapide pour vous.
Cependant, ça ne résoudra pas votre fichage au fichier BDF. Si vous n'avez plus de retard avec votre ancienne banque, il faut leur demander qu'ils fassent la demande de levée auprès de la BDF mais ça prend environ 2 mois.


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