Utilisation compte malgré désolidarisation

Sujet vu 14117 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 14/07/08 à 20:13
> Droit Economique > Droit bancaire


valinco20, Posté le 14/07/2008 à 20:13
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonjour,

Sur un compte-joint, malgré la désolidarisation d'un des 2, la banque peut-elle accepter des opérations de l'autre co-titulaire sans l'accord et signature du 2° (compte devenu indivis.) ? Est il possible de refaire créditer le montant de ces opérations ?

Merci de vos réponses.

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Patricia, Posté le 14/07/2008 à 20:57
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

La désolidarisation d'un compte-joint entraine obligatoirement son blocage tant que les 2 parties n'ont pas donné les mêmes instructions à la banque.
(clôture ou transfert de compte au nom de l'un deux).
Par contre, mariés ou non, les prêts conjoints restent toujours conjoints.
La personne désolidarisée est tenue de restituer à la banque chéquier et carte bleue.
Lequel de vous deux s'est désolidarisé ?
Qu'appelez-vous "opérations de l'autre" ??



l

__________________________
Cordialement.

valinco20, Posté le 14/07/2008 à 22:11
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonsoir ete merci de votre réponse. JE me suis désolidarisé et ai restitué chèquier et CB. Je verse la moitié d'un crédit comme prévue dans l'ordonnance du juge. Par contre mon "ex" , aprés ma désolidarisation, a effectué des opérations (recherches relevés, chèques...) qui ont bien entendu été facturé par la banque sur le compte joint. A ma demande, une partie a été remboursée, mais il reste encore une certaine somme et la banque fait la sourde oreille à mes demandes. De plus mon ex ne verse pas sa moitié de crédit et la banque, bien qu'ayant le jugement ne fait rien pour récuperer cet argent, se contentant de m'adresser des rappels. Je précise que mon ex a de tres bons revenus (prof libérale) et a ses comptes pro. dans la même banque. L'huissier contacté par moi m'a confirmé que c'était à la banque de faire le necessaire car mention de paiement directe sur le jugement.
Merci de m'avoir lu et bonne soirée

Patricia, Posté le 15/07/2008 à 21:13
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,
Valinco, il me manque quelques éclaircissements pour vous répondre.
Quand vous dites que des chèques ont été débités de votre "compte-joint", après désolarisation :

- à quelle date exacte vous êtes-vous désolidarisé ?
- qu'elles sont les dates exactes des chèques que votre ex a émis ?


("facturés par la banque sur le compte-joint").
Recherches relevés, chèques...

Il faut tenir compte :
1 ° de la date d'opération (c'est à dire la date à laquelle le chèque a été émis)
2 ° de la date de valeur (qui est le jour où votre chèque a été débité de votre compte)
laps de temps qui correspond au traitement du chèque.
Selon les banques, le délai varie entre 3 et 7 jours.

Votre ex ne verse pas sa moitié de crédit à sa banque après jugement. C'est quoi ce crédit ?
Avez vous contacter votre avocat ? Le juge de paix est le Juge ! il faut donc se référer à son ordonnance de jugement pour savoir qui doit rembourser quoi et à qui.

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Cordialement.

valinco20, Posté le 15/07/2008 à 21:39
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonsoir, je vous apporte les précisions. Il ne s'agit pas de chèque, mais de frais de recherches correspondant à des demandes de mon ex. La banque a donc fait ces recherches et a prélevé le montant des frais sur le compte joint (environ 500 euros en tout.) Quand j'ai contesté, les autres frais de prélèvements ont été tité sur son compte perso; Ma désolidarisation date de mai 2007 et ces recherches effectuées en septembre 2007. Donc compte indivis avec necessité 2 signatures non ?
Le crédit est un crédit immobilier dont je paye la moitié (plus quelques mensualités de l'ex pour régulariser en espérant être remboursé chez le notaire : dixit le JAF) A ce jour, j'ai fini de payer mais il y a le retard de mon ex que la banque réclame. Je leur ai remis le jugement disant qu'elle devait payer la moitié, mais rien n'y fait.
Autre crédit conso dont je paye la moitié, sauf que dés que je met cet argent sur ce compte joint, la banque se sert pour règler les impayés de mon ex; d'où rappel de l'organisme de crédit (frais de rejet = 2 fois 20 euros...)
A noter que ce créddit est au nom de mon ex et à l'adresse de son cabinet et que je ne suis que co-emprunteur. Mais je règletoutefois ce que je dois tous les mois et je m'y tiens.
Ma question concerne la conduite à tenir vis à vis de la banque. L'ancien directeur d'agence était bien au courant de ela situation et me disait de patienter, mais le nouveau ne veut rien savoir et semble ne connaitre que moi et fait la sourde oreille quand je lui rappelle que je suis désolidarisé. J'ai posé la question à l'AFUB mais pas de réponse.
Merci encore et bonne soirée

Patricia, Posté le 15/07/2008 à 22:21
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
"Dès que je mets de l'argent sur ce compte-joint"... Quand avez-vous mis de l'argent ? et quel est ce compte-joint ? puisque vous vous êtes désolidarisé en mai 2007 ... C'est là où je ne comprends pas !
Vous avez maintenant chacun votre compte individuel ! NON ?
Oui, il faut obligatoirement la signature de chaque co-titulaire du compte pour qu'il soit cloturé ou transformé.
Que la banque prélève des frais pour recherches d'archives, normal ( façon de parler...) 500 euros me paraissent assez excessifs...

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Cordialement.

valinco20, Posté le 15/07/2008 à 22:41
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Le compte joint existe toujours car le crédit immobilier et un pret conso sont prélevés dessus. Donc tous le smois je met sur ce compte la moitié de la mensualité pret habitat et pret conso. Ca s'arrête là pour moi, je n'utilise pas ce compte pour des débits. J'en suis bien désolidarisé mais on ne peut le fermer car compte à découvert car mon ex ne fait aucun versement malgré jugement.
Que les frais de recherches existent, je sui d'accord, mais comme c'est mon ex qui a demandé des copies de chèques et de relevés, la banque aurait dû facturer ces frais sur son compte (c'est ce qui a été en partie fait lors de mon intervention, puis plus rien.)
Le code dit bien qu'en cas de désaccord, un seul des titulaires peut se désolidariser, le compte devenant un compte indivis necessitant les 2 signatures pour toute opération. C'est là que je conteste car ces recherches ont été fait sans mon accord.
De plus j'essaie de faire comprendre à la banque qu'elle a un jugement pour se faire payer par mon ex des mensualités non versées. D'autant que mon ex a un compte perso approvisionné dans cette même banque. Mais comme elle ne veut rien savoir, la banque se retourne vers moi qui leur répond sanc cesse ce que je vous explique. J'ai même contacté un huissier qui, au vu du jugement, m'a dit que c'était à la banque de le saisir pour être payé.
Voilà où j'en suis et j'avoue que je ne sais plus trop quoi faire, ayant des réponses contracdictoires selon les intervenant de la banque.
Je pensais même aller à la banque de France pour demander conseil !!!

Patricia, Posté le 16/07/2008 à 00:01
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Je comprends mieux le problème,
La seule aide que vous proposera la BdeF sera de déposer un dossier de surendettement si vous vous sentez endetté à plus de 33 % de vos revenus mensuels nets.
La totalité du problème étant du à votre ex, à réfléchir avant d'entreprendre telle démarche, qui n'est pas sans conséquence. Il serait dommage de vous pénaliser vous-même... Chaque dossier passe en commission par l'intermédiaire du TGI c'est un juge qui déterminera si votre dossier est recevable ou pas, et si oui, déterminera un nouvel échéancier de vos dettes.
Il faut savoir que vous serez fiché 3 ou 5 ans au FICP... (Fichier Incident Crédit Particulier). Ce qui est lourd à gerer.
Votre problème majeur est que vous vous êtes désolidarisé du compte mais pas des crédits... en cas de séparation ou de divorce, le créancier à tout à fait le droit de récupérer son dû auprès de l'un OU de l'autre des 2
co-emprunteurs, si ils sont tous les deux solvables.
Le mieux, (si il est possible? je ne suis pas spécialisée en droit) aurait été de cloturer ce compte est de gérer chacun votre part sur votre compte individuel, je dis bien si c'est possible).
A votre niveau le seul recours n'est plus la banque mais le juridique. A votre place je retournerai voir votre avocat pour lui faire part de la mauvaise foi de votre ex compagne, non respect du jugement concernant les remboursements de crédits.

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Cordialement.

valinco20, Posté le 16/07/2008 à 08:28
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonjour, j'ai parlé de tout celà, tant à mon avocat, qu'au juge, qu'au notaire et les réponses sont : ne payez plus de la part du notaire et avocat et le juge : soldez tout et vous serez remboursé par le notaire lors de la liquidation.
Le côté positif est que mon ex est solvable (prof libérale : revenus 4500 E) Donc côté SOFINCO elle est emprunteur principal et côté crédit immobilier: j'ai de mon côté fini de payer mes échéances (la moitié) en m'appuyant sur le jugement.
Ce que je souhaite surtout c'est pouvoir m'appuyer sur un texte pour répondre à la banque qu'elle n'avait pas à prélever de l'argent sur le compte joint sans mon accord. Quant à fermer le compte et payer les crédits par ailleurs, la banque n'a pas voulu.
Comme je l'ai dit, j'ai des différentes réponses au sein de la même banque.

Patricia, Posté le 16/07/2008 à 20:53
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Valinco,
Je ne sais malheureusement plus quoi vous répondre... ça devient hors de mes compétences.
Seul un juriste pourrait vous aider et conseiller.
Les réponses qui vous ont été données me laissent perplexe...
Soldez tout ! oui évidemment ce serait la solution la plus rapide et la plus simple mais le but d'un jugement est d'établir équitablement le remboursement de chacun selon ses possibilités et surtout revenus.
Sachant que mensuellement vous ne pouvez pas débourser + de 33 % de vos revenus nets, ( pour équilibrer actif, passif de votre budget et de ne pas vous laisser surendetter), la réponse est un peu "légère"...
Quant à ne plus payer de la part du notaire ...c'est aussi une solution mais vous a t-il dit les conséquences ?
Si personne ne tient compte du jugement du juge à quoi sert-il ? C'est ce qu'il aurait fallu leur demander.
C'est vrai que votre situation est vraiment particulière...

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Cordialement.

valinco20, Posté le 16/07/2008 à 22:35
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonsoir Belabruna, en fait la seule chose que je voudrais savoir avant de me confronter à la banque, c'est la conséquence de la désolidarisation comme il est dit dans les textesà savoir = compte indivis necessitant les 2 signatures. De ce fait la banque a commis une erreur en acceptant les recherches de relevés et en les facturant sur le compte joint sans mon accord. Lors de mes entrevues avec l'ancien directeur d'agence, il en convenait tout en restant fataliste. Pour résumer, tant que je n'intente pas d'action plus virulente, soit au tribunal, soit par une associations genre afub, la banque ne réagit pas en se disant que je bougerai pas plus.
Comme je l'ai dis précedemment, il semble que tout le monde se renvoie la balle et compte sur l'autre pour agir, même les huissiers ne sont pas interessés et me disent que c'est à la banque d'agir.
Je continue donc à virer sur ce comte joint ce que je dois virer conformément aux crédiuts et jugement, mais je me demande si la bonne foi est récompensée.
Bonne soirée et merci. (au fait une question: êtes vous une professionnelle de la banque ? )

Patricia, Posté le 17/07/2008 à 20:41
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Valinco,

Je vais vous donner des réponses brèves qui seront peut-être plus évidentes à comprendre.?
Aussi claires que possible (j'espère... les neurones ne le sont plus vraiment et attendent les vacances ! plus que 2 semaines!)

CONSEQUENCE DESOLIDARISATION :
La principale chose est qu'en se désolidarisant, vous évitez l'interdit bancaire
(c'est deja pas mal!)

ENSUITE :
- Le compte en indivis fonctionne sous la signature conjointe des co-titulaires
- La personne désolidarisée, reste solidairement engagée vis à vis des prêts consentis jusqu'à complet remboursement.
La banque vous a remis un nouveau contrat ou un document signé suite à votre désolidarisation ? Voyez les clauses et les engagements.

Quels sont exactement ces relevés dont les frais ont été débités du compte ?
(relevés de compte ? ) 500 euros ... C'est énorme , je sais que les banques ne font pas de cadeaux mais il y a quand même une limite.
Et les frais d'incidents (découverts de votre ex) si la banque accepte les dépassements des découverts, ils sont facturés aussi ?
Oui je suis employée de banque

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Cordialement.

valinco20, Posté le 17/07/2008 à 21:05
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonsoir, oui la banque ne se prive pas de prélever les agios bien sur. mon ex a demandé les copies de relevés de compte depuis 10 ans, et la banque a facturé celà. En plus ça n'a aucun sens car nous sommes mariés sous contrat avec séparations de biens, donc aucun interêt à avoir les relevés. J'avais interdit à la banque de prélever les frais sur le compte joint, mais ça a été fait quand même; J'ai obtenu une partie de sremboursements ,mais maintenant : sourde-oreille. Sachant qu'il faut aller jusqu'au tribunal et que c'est long et couteux, je pense que la banque joue la dessus.
Je n'ai eu aucune réponse suite à mes lettres (AR et remise en main propre au directeur agence contre recepissé.) de désolidarisation. Actuellement entre les rejets et frais on en est à 100 euros /mois. Mme gagne 4500 à 5000 euros mois mais agit de la sorte en vue de me nuire, n'ayant pas supporté que j'ai la garde des enfants à leur demande. Dernier prélèvement mensualité le 05 aout puis normalement crédit soldé, sauf que retard de Mme. J'ai bien pensé à solder son retard comme je l'ai fait une première fois en espérant le récuprer lors partage chez notaire, mais tout le monde me le déconseille (y compris la banque dailleurs)
Bonne soirée à vous et vous verrez que les vacances arriveront vite.

Patricia, Posté le 17/07/2008 à 21:41
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
10 ans en arrière de recherches de relevés de compte... Je comprends mieux les 500 E.
Solder son retard qui vous sera restitué à la liquidation de la communauté, mariés avec contrat de mariage, je pense que le seul compétent qui puisse vous donner la meilleure réponse, est le notaire.
Que la banque ne sache pas, ça ne m'étonne pas.
Merci , pour vous aussi bonnes vacances si ce n'est déjà fait.
Gardez courage.

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Cordialement.

solution, Posté le 01/08/2008 à 16:06
7 message(s), Inscription le 01/08/2008
Etonnant, de mon côté mon futur ex-mari a clôturé tout seul le compte joint sans mon accord. Et mieux, sans aucune autorisation de ma part (divorce en vue). Son conseiller a arbitrairement décidé de prélever une % du crédit que monsieur payait normalement en totalité. Du coup quand monsieur a voulu divorcer la Juge n'en a pas tenu compte (c'est le cas de le dire).

J'ai rencontré le directeur de la banque en lui précisant que la banque s'est substituée à une décisiion du Juge et qu'il était incroyable qu'arbitrairement et sans signature de ma part on prélève une partie du crédit sur mon compte perso. J'attends de voir les documents et savoir qui a signé avant d'engager des poursuites...

Si votre ex est solvable et dans la même bque que vous, je trouve pas très sain de continuer ainsi et à votre place, illico presto, je changerais de banque. Et préciserai bien que dorénavant vous vous en tiendrez au jugement et qu'ils ne recevront que la partie du crédit que vous devez...

Bon courage.

Patricia, Posté le 01/08/2008 à 18:39
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,
Ne vous référez pas aux réponses que j'ai données à valinco.
clôture de compte joint et désolidarisation du compte joint ne sont pas la même chose.
Le procédé est différent.
Effectivement, concernant la clôture d'un compte-joint, chaque co-titulaire du compte peut exercer ce droit sans accord des autres (ou de l'autre).
Le directeur a raison, si vous n'avez pas donné votre accord signé pour les prélèvements sur votre compte perso, la banque ne peut rien prélever...
Attendez de recevoir vos documents...

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Cordialement.

valinco20, Posté le 01/08/2008 à 19:11
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Alors dans mon cas, la banque ne prélève pas sur mon compte perso (que je garde encore afin de pouvoir discuter avec la banque) mais j'ai ouvert un compte dans une autre banque.
Elle prèlève toujours sur le compte joint malgré le dépassement de découvert. Je viens de contacter le directeur qui m'a dit essayer de raisonner mon ex afin qu'elle applique la décision du juge , que ça règlera les problèmes, mais elle ne veut pas, en argumentant sur tout et rien. Donc pas de solution . Par contre la banque ve veut toujours pas recréditer le compte joint des sommes qu'elle a prélevées pour les frais de recherches demandés par mon ex et sans mon autorisation. En fait c'est la le noeud de l'affaire...
Bonne soirée et bonnes vacances qui arrivent

Patricia, Posté le 01/08/2008 à 23:40
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir valinco,
Que la banque ne prélève pas sur ton compte perso, j'espère... sans autorisation signée de ta part.
Avoir ouvert un autre compte dans une autre banque est très bien et préférable.
Après j'ai relu tous nos messages, depuis le 15 juillet j'ai "un peu" dormi ! :)
L'avantage de se désolidariser est que depuis cette date, tu n'es plus tenu responsable des débits de ce compte.
Elle prélève toujours malgré le dépassement de découvert, l'autorisation de ce découvert est de combien ? et le dépassement lui de combien est il ?
La banque ne va pas prélever indéfiniment à tort et à travers pour payer tout le monde...
Les frais sont les 500 euro des relevés de compte ? si oui, ne t'attends pas à ce qu'ils soient recrédités.
Toutes les recherches sont payantes. Et là ce n'est pas une simple recherche,
10 ans de relevés de compte à raison d'un par mois...( pour la plupart des banques), elle a dépouillé toutes ses archives...
N'étant plus solidaire du compte à cette période, je comprends ta réaction, mais où le bât blesse est que cette recherche a été faite à la demande de la cliente ... Certains services sont payants et ces débits ne sont pas considérés comme "achats".
De même que pour un envoi de chéquier, si la personne ne peut pas se
déplacer, la banque l'enverra à la demande du client mais ce ne sera pas gratuit.
Merci pour les vacances! elles sont là depuis 16h30 ...je pars vendredi
prochain.
T'es ou ? sur l'île de Beauté ? (je vois 20)
Moi je suis à Lyon
A ¨bientôt
Patricia

__________________________
Cordialement.

valinco20, Posté le 02/08/2008 à 05:03
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonsoir, ou vu l'heure bonjour, je suis effectivement originaire de l'ile de beauté mais me trouve actuellement à la rochelle où le port ressemble à ceux de corse.
Tres bonness vacances et encore merci de tes réponses.
Daniel

solution, Posté le 02/08/2008 à 11:37
7 message(s), Inscription le 01/08/2008
Il me semble bien que la désolidarisation d'un compte de dépôt (joint) peut se faire unilatéralement. Par contre, sa clôture ne peut se faire qu'avec accord du ou des co-titulaires.

Patricia, Posté le 02/08/2008 à 12:25
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
oui c'est ça, la cloture d'un compte joint peut être faite qu'avec une seule signature ou les deux.
dans votre premier message vous êtes étonnée que votre futur ex mari ait pu - seul - cloturer le compte. Ce n'est pal illégal.
Pour se désolidariser, tous les titulaires du compte doivent donner leur accord, et c'est à partir de cette date de désolidarisation que le compte peut fonctionner qu'avec une seule signature.

__________________________
Cordialement.

valinco20, Posté le 02/08/2008 à 13:20
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Une précision, je suis l'ex futur mari, et c'est moi qui me suis désolidarisé. J'ai copié en dessous le texte provenant de legifrance concernant les cloture compte joint. D'où mon problème IL FAUT les 2 signatures pour toutes opérations, or ça n'a pas été le cas commee je l'ai expliqué. A savoir qu'à la date de la désolidarisation le compte était créditeur, et est devenu débiteur car mon ex a continué de l'utiliser seule.





Modalités de clôture du compte joint


Si les co-titulaires en sont d'accord, ils peuvent demander la désolidarisation du compte joint : aucun d'entre eux ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte jusqu'à sa clôture.

En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer individuellement le compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il reste alors solidaire des dettes contractées antérieurement à cette dénonciation mais jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sur signature des co-titulaires.

La clôture du compte joint nécessite la signature de tous les co-titulaires.

Le solde d'un compte joint est présumé appartenir à parts égales aux co-titulaires du compte.

Lors du décès d'un co-titulaire, le survivant peut continuer à se servir du compte (à charge pour lui, de restituer aux héritiers du défunt la moitié des sommes existantes au jour du décès), sauf si un héritier demande expressément le blocage du compte ou si les co-titulaires étaient mariés sous le régime de la communauté des biens.

Voilà, désolé d'insister mais il est vrai que c'est assez complexe.
Merci à tous

solution, Posté le 02/08/2008 à 14:56
7 message(s), Inscription le 01/08/2008
C'est bien ça, un co-titulaire peut se désolidariser mais la banque ne doit pas clôturer le compte sans l'accord du ou des autres titulaires.

Encore moins prélever arbitrairement des sommes sur un compte particulier de l'un des co-titulaires sans le faire pour le ou les autres co-titulaires sans avis/information préalable et signature...

Il faut voire également le contrat de prêt. Au deux noms? Quel montant pour chacun (50/50 ou 40/60) ?, voire également les clauses particulières.

Si rien de particulier est noté, c'est 50/50 donc la banque devrait en tenir compte. Mais en cas d'impossibilité de saisir les sommes d'un des co-emprunteurs (insolvabilité par ex) la banque à la possibilité de prélever la totalité du crédit (après avis) sur les comptes d'un seul co-emprunteur.

Si faute il y a (parce que l'un des co-emprunteur est solvable) l'erreur (facilité) elle vient de la banque. Il me semble qu'il est possible d'arranger le conflit avec des assistants juridique-médiateur (gratuit, voir avec votre assurance) ou un Médiateur de la République ou carrément engager des poursuites au Tribunal d'Instance compétent pour ce genre d'affaires (moins de 4500 euros).

valinco20, Posté le 02/08/2008 à 17:35
16 message(s), Inscription le 22/06/2008
Je suis d'aaccord avec vous, à savoir que les sommes ainsi prélevées le sont sur le compte joint (frais de recherches demandées par ex sans mon accord) une partie a été remboursée quand j'ai contesté, mais il reste une grosse partie. J'ai remis au nouveau directeur le jugement concernant le paiement du crédit (à savoir que j'ai de mon côté fini de payer) mais il reste les mensualités impayés de mme qui est solvable puisque revenus de 4500 euros mini. Mais elle se fiche de tout.
Merci

bayk, Posté le 22/01/2013 à 15:19
2 message(s), Inscription le 22/01/2013
mon mari c est desolarise de notre compte joint avant ma demande en divorce ma banque ma bloque ce compte joint ma penssion d invaliditee
y est verser en a t elle le droit et que faire puisqe je n ai rien reçu de la banque au sujet de cette desolarisatin de mon epous


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