Urgent: redistribution boni dans liquidation judiciaire

Sujet vu 1113 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 10:30
> Droit Economique > Droit bancaire


bpking, Var, Posté le 23/05/2011 à 10:30
1 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,

Consécutivement à l'ouverture de la liquidation judiciaire de ma SARL, j ai fait une transaction avec la banque pour solder en tant que caution le prêt principal;
J'ai donc réglé 50% du capital restant dû, la banque faisant "cadeau" des divers frais (indemnité de remboursement et intérêts de retard);
Les 50% restant à priori à charge d'OSEO suite à une notification de garantie OSEO (28/07/2006) désignant ma SARL bénéficiaire du concours avec un taux de garantie de 50%.
Demain a lieu l'audience pour admettre ou rejeter la créance initialement déclarée pour le montant total du capital restant dû avec les frais.
J'avais contesté vu que le montant ne correspond pas à ce que j'ai payé et je n'avais pas obtenu la quittance subrogative de la banque à hauteur du montant payé par la caution. La banque de son côté dans ses conclusions dit qu'il fallait admettre pour être subrogé dans ses droits.
In fine l'actif étant 10 fois supérieur aux autres créances admises et définitivement jugées, il y aura une fois payé tous les frais de justice un boni égal à la moitié du solde à priori à prendre en compte par OSEO.
LA baque étant créancier chirographaire et moi caution subrogé au droit de la banque puis je récupérer la totalité du boni, ou 50% ou le juge rejettera t'il la créance.
Merci d'avoir une réponse précise d'un expert en droit bancaire
BPKING

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