Suspection de faux billets bancaires

Sujet vu 1185 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 22:29
> Droit Economique > Droit bancaire


bena45, Paris, Posté le 14/07/2009 à 22:29
3 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,
Mon amie, qui est turque, a voulu mettre à la banque 4000 euros en billets de 500 euros. Or la banque suspecte depuis deux semaines deja que au moins deux d'entre eux sont faux. Ils ont donc envoyé les 8 billets pour les faire examiner, et elle est sans nouvelles de la banque depuis ce jour. ma question est de savoir combien de temps cela prend- il pour examiner les billets, et quelles sont les conséquences pour mon amie? Risque t'elle l'exclusion du territoire? la prison? Il faut savoir que cela fait 7 ans qu'elle vit sur le territoire français, qu'elle y a fait ses etudes superieures, et qu'elle vient d'obtenir une carte de séjour travailleur valable un an. Elle a egalement un travail en CDI depuis le 1er juillet.

Merci de bien vouloir répondre à ma question...

Bena45

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anais16, Drôme, Posté le 15/07/2009 à 16:29
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je ne connais pas les conséquences d'une production de faux billets en matière pénale, mais sachez que s'il y a condamnation, le titre de séjour peut ne pas être renouvellé.
S'il y a une inscription au B3, tout titre de séjour peut être refusé pour motifs de menaces à l'ordre public.

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Cordialement,

Anaïs

citoyenalpha, Posté le 15/07/2009 à 16:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

ouhhla...

2 possiblités :

une majorité de billets sont faux

Votre amie devra justifier sa possession de faux billets et indiquer la provenance de ses derniers. Elle encourt des poursuites pénales pouvant entraîner le prononcé d'une peine d'interdiction du territoire. Le non renouvellement du titre de séjour peut être encouru.


un ou 2 billets sont faux

présomption d'innocence est à priviligier. Votre amie peut être convoquée pour une audition pour donner la provenance des billets. Si son témoignage ne démontre pas une intention délictuelle le billet faux sera retenu et votre amie devra voir son compte créditer de la valeur des billets vrais. Le non renouvellement du titre de séjour n'est pas encouru

Restant à votre disposition

Restant à votre disposition.

bena45, Paris, Posté le 15/07/2009 à 18:40
3 message(s), Inscription le 14/07/2009
Merci pour vos réponses, je vais croiser les doigts alors...


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