Suite a un constat de non accord de surendettement

Sujet vu 1027 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/12 à 15:49
> Droit Economique > Droit bancaire


jema72, Sarthe, Posté le 17/01/2012 à 15:49
1 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter ,car j'aurais besoin de renseignements par rapport a ma situation.
pour vous expliquer ,j'est déposé un dossier de surendettement ,ala banque de france,celui-ci a été déclaré recevable,mais hier j'est reçu par recommandé ,une lettre,stipulant "un constat de non-accord".
A la suite ,de celle ci ,j'est renvoyer le coupon ,joint avec ,me donnant la possibilité,de donner a la commission d'imposer une solution ou de la soumettre aux juges.
pourriez vous me dire ,si je peux espérer que les créanciers acceptent un nouveau plan ,sachant qu’apparemment ils auraient refuser la première proposition,je suis très inquiet et vous remercie d'avance pour vos reponses.
Cordialement.

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