Société en création ( earl)

Sujet vu 1093 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/10 à 11:30
> Droit Economique > Droit bancaire


france desmaris, Gard, Posté le 15/08/2010 à 11:30
1 message(s), Inscription le 15/08/2010
Bonjour,
c'est un peu une haistoire sans fin, en 2009 (fin) je devais passer jeune agricole, ayant fait toutes les démarches , vae,6mois de stage 40h etc, et donc créer une earl avec un de mes parents qui a déjà une entreprise, cette dernière aurait été dissoute, afin d'ouvrir la société sur le meme travail, néanmoins au moment ou cela a du se faire, une nouvelle loi est apparue il fallait que je fasse aussi 21h de formation bien sur pas quand je voulais puisque c'est la chambre d'agriculture qui décide,
entre temps, en décembre 2009, nous avons fait les statuts et verser sur un compte bancaire 3700€ pour le capital, mais vu que earl n'e"st toujours pas ouverte, j'ai demandé a mon banquier si je pouvais me servir de cette somme, nous travaillons dans le monde équin, et il faut les nourrir, et l'hiver a été assez dur, bref, j'ai eu autorisation , malheureusement pas écrite, mais un chéquier, et les chéques ont été débité, bien sur je n'ai pas été au dela de la somme de 3700
mais , maintenant , mon banquier me pose un ultimatum, soit je reverse la somme du capital, soit je suis interdit bancaire, bien sur cette somme je ne l'ai pas, elle a été prélevée sur l'entreprise individuelle existante, quels sont mes droits, le banquier me propose de demander un découvert sur le compte de l'ent. ind. donc pluls de frais bancaire,etc,,
je tiens a préciser que les statuts ne sont pas préentés au greffe

merci pour les réponses, sinon me dire vers qui me tourner, pour avoir les bonnes répnses

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