Saisie sur mon salaire suite à dettes de mon concubin!!!

Sujet vu 835 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/09 à 07:28
> Droit Economique > Droit bancaire


saintjohn, Loire-Atlantique, Posté le 20/06/2009 à 07:28
1 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,
le compte commun que j'avais avec mon ami a été modifié en compte perso à son nom. le temps de recevoir les nouveaux moyens de paiement (qui ont mis très longtemps a arrivé), il a utilisé le chéquier au deux noms mais prélevant de son compte devenu individuel!
or, il ya eu quelques rejets de chèques qu'il régularise petit à petit mais j'ai eu un appel d'un huissier qui me dit que je suis engagée dans la dette puisque mon nom apparait sur le chèque. or, ils ont été fait sur un compte devenu individuel!!! et après le changement en compte individuel!!!
la banque n'a t elle pas une responsabilité à ne pas avoir demandé cette formule de chèque au moment du changement?
quelles sont mes risques?
ne serait ce pas une façon d'intimider les gens pour recouvrir la dette?
l'huissier me parlait de saisir mon salaire! en a t elle le droit?
merci de ttes les infos que vous pourrez me donner

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Solaris, Finistère, Posté le 23/06/2009 à 16:24
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Dans la mesqure où le chèque est aux deux noms, l'huissier peut parfaitement émettre un titre exécutoire à votre encontre afin de vous poursuivre pour le recouvrement de ce chèque impayé.
Après, il conviendra que vous retourniez contre votre ex-concubin afin de régulariser la situation.
Il est de plus possible que ce chèque impayé est entraîné votre fichage également à la Banque de France.


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