Retrait
| sansanvlc Nouveau membre Inscrit : 24/11/2009 Messages : 2 |
Vu 1247 fois Seine-Maritime, Le 08/03/2010 21:11 |
| nnk Dernière modification : le 30/10/2010 13:31 |
Classement : Droit économique > Droit bancaire
Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit comptable & fiscal
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2311 |
Le 09/03/2010 16:12 |
| bonjour,
la première question à se poser c'est d'être sur que vous êtes titulaire de votre compte. normalement la banque doit vous envoyer des relevés réguliers qui auraient permis de ne pas attendre 3 ans avant de vous apercevoir du retrait effectué par votre mère. si vous êtes titulaire du compte et que la banque ne peut pas apporter la preuve de la procuration donnée à votre mère, elle doit vous rembourser. une banque ne peut pas donner de l'argent à une personne non titulaire du compte et n'ayant pas de procuration (jurisprudence existante entre un couple marié sans procuration et compte au nom d'un conjoint). cordialement |
| Patricia Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1229 |
Le 09/03/2010 18:19 |
| Bonsoir,
Bizarre cette ouverture de compte... Effectivement, il faudrait savoir qui en est le représentant légal. Quelles formalités ont été signées lors de son ouverture. 8000 e n'est pas une modique somme. Je doute quand même qu'une banque les prélève sans autorisation de retraits (procuration) du titulaire du compte. Le mieux serait de prendre rendez-vous avec un des conseillers financiers à l'agence où le compte a été ouvert pour demander à voir ces formalités. Une ouverture de compte : - faite à votre majorité, - après avoir vendu un bien immobilier, me laisse perplexe... ... Peut-être je me trompe ? mais à mon avis, elle n'a pas été faite innocemment. Le fisc pourrait bien en être la principale raison. __________________________ Cordialement. |
| Patricia Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1229 |
Le 10/03/2010 13:17 |
| Bonjour,
Je ne parlais pas de l'acte de vente qui, je me doute bien, a été rédigé en bonne et due forme devant notaire et régularisé avec un chèque de banque. Mais de cette ouverture de compte... Vous dites que : - signature du titulaire } signé (par un de mes parents) Si tel est le cas, vous n'êtes donc pas titulaire du compte à 100%... ? Une opération sur compte doit être contestée le plus rapidement auprès de la banque dès réception du relevé mensuel. Où ça va "coincer", est que vous ne l'avez pas prévenu de votre nouvelle adresse... Donc normal qu'elle ait continué à envoyer ses courriers à l'adresse initiale dont elle avait connaissance. Elle n'est donc en aucun responsable si vous ne receviez jamais vos relevés. Mise à part vous dire de prendre rendez-vous avec le directeur de cette agence, je ne vois rien d'autre à vous conseiller. __________________________ Cordialement. |
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1788 |
Paris, Le 10/03/2010 14:34 |
| Bonjour,
Ouverture d'un compte à votre nom alors que vous êtes majeur avec seulement la signature de l'un de vos parents ??? Cette pratique consistant à ouvrir un compte au nom d'une personne majeure sans sa présence et sans son consentement est totalement irrégulière de la part de la banque. Obtenez un RV avec la personne en charge de votre compte dans cette banque et indiquez qu'en l'absence de solution vous saississez la Comission Bancaire (= la police des banques). Cordialement, |
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