Renégociation de prêt - contresignature des frais de dossier

Sujet vu 656 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 11:41
> Droit Economique > Droit bancaire


jpja29, Val-d'Oise, Posté le 05/03/2010 à 11:41
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,

Nous avons acheté une maison fin 2008 puis nous avons renégocié les taux fin 2009.
en décembre nous avons reçu un avenant au contrat de prêt.
Comme notre banquier n'avait pas évoqué de frais de dossier lors de la renégociation, nous avons barré le montant des frais de dossiers et donc contre-signé.

Au lieu de nous prévenir, le service prêt de la banque nous a quand même prélevé les 600 € uniquement sur le comtpe de mon conjoint. Du coup, mon conjoint s'est trouvé en léger découvert.

Actuellement le banquier reconnait qu'il y a eu une erreur (dans la négociation et lors du prélèvement) mais ne revient que sur la moitié des frais. Il accepte donc de nous rembourser la moitié (300 €)

Lors de la signature du prêt initial (il avait donc un an!) nous avons déjà payé 300 € soit la moitié des frais. Mais cela avait été prévu lors de nos échanges.

cette fois ci ils ont prélevé sans notre accord.

quelle est la valeur juridique de note contre-signature ?

ont-ils le droit de prélever malgré notre opposition explicite ?

merci de votre aide.

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