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Remise de chèque inconnue effectuée sur mon compte bancaire.
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| ferninho_old Nouveau membre Inscrit : 08/10/2007 Messages : 3 |
Le 08/10/2007 01:39 |
| Bonjour,
J'ai constater (non sans joie) il y a quelques jours, qu'une remise de chèque a été effectué sur mon compte bancaire. Cette remise de chèque je ne sait absolument pas d'où provient-elle. Donc ma question est la suivante : L'argent crédité sur mon compte suite à cette remise de chèque m'appartient-il vraiment, où est-ce que je risque de me voir débité du même montant si par exemple la banque s'aperçoit d'une erreur ? Merci beaucoup pour vos lumières. ferninho Dernière modification : le 08/10/2007 02:18 |
Classement : Droit économique > Droit bancaire
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 08/10/2007 01:39 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 08/10/2007 02:18 |
| Pff pourquoi ça arrive toujours qu'aux autres..
Techniquement parlant, la Banque ne peut pas se servir comme ça sur votre compte.. Maintenant, il est clair qu'il est trés probable que la personne qui a fait l'erreur cherche à la récupérer et vous aurez l'obligation de le rendre sur le fondement de l'action en répetition de l'indu.. Maintenant, si personne ne vous demande rien....C'est pour vous! Prescription de 30 ans malheureusement.. __________________________ Cordialement. |
| ferninho_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/10/2007 Messages : 3 |
Le 08/10/2007 13:06 |
| Merci pour la réponse. Je vais attendre quelques semaines avant de considérer cet argent comme étant à moi...
Merci |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 08/10/2007 13:12 |
| mais si jamais la somme est imortante, dite vous bien qu'on vous demandera peut être de la rendre dans 10 ans... __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 08/10/2007 13:12 |
| ferninho_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/10/2007 Messages : 3 |
Le 08/10/2007 13:14 |
| Un prêt sur 10ans à 0%, c'est cool non ? ;)
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 08/10/2007 13:19 |
| Hmm surout si il est bien placé!
Eviter la bourse... lol __________________________ Cordialement. |
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