Remise de chèque inconnue effectuée sur mon compte bancaire.

Sujet vu 5716 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/07 à 01:39
> Droit Economique > Droit bancaire


ferninho_old, Posté le 08/10/2007 à 01:39
3 message(s), Inscription le 08/10/2007
Bonjour,

J'ai constater (non sans joie) il y a quelques jours, qu'une remise de chèque a été effectué sur mon compte bancaire. Cette remise de chèque je ne sait absolument pas d'où provient-elle.
Donc ma question est la suivante :
L'argent crédité sur mon compte suite à cette remise de chèque m'appartient-il vraiment, où est-ce que je risque de me voir débité du même montant si par exemple la banque s'aperçoit d'une erreur ?

Merci beaucoup pour vos lumières.

ferninho

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Jurigaby, Posté le 08/10/2007 à 02:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Pff pourquoi ça arrive toujours qu'aux autres..

Techniquement parlant, la Banque ne peut pas se servir comme ça sur votre compte..

Maintenant, il est clair qu'il est trés probable que la personne qui a fait l'erreur cherche à la récupérer et vous aurez l'obligation de le rendre sur le fondement de l'action en répetition de l'indu..

Maintenant, si personne ne vous demande rien....C'est pour vous!

Prescription de 30 ans malheureusement..

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Cordialement.

ferninho_old, Posté le 08/10/2007 à 13:06
3 message(s), Inscription le 08/10/2007
Merci pour la réponse. Je vais attendre quelques semaines avant de considérer cet argent comme étant à moi...

Merci

Jurigaby, Posté le 08/10/2007 à 13:12
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
mais si jamais la somme est imortante, dite vous bien qu'on vous demandera peut être de la rendre dans 10 ans...

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Cordialement.

ferninho_old, Posté le 08/10/2007 à 13:14
3 message(s), Inscription le 08/10/2007
Un prêt sur 10ans à 0%, c'est cool non ? ;)

Jurigaby, Posté le 08/10/2007 à 13:19
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Hmm surout si il est bien placé!

Eviter la bourse... lol

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Cordialement.

gloubinours31, Posté le 16/06/2012 à 11:25
1 message(s), Inscription le 16/06/2012
le délai pour la régularisation est-il de 10 ans ou 30 ans?
ça ne peut pas être 1 an comme pour les objets trouvés? lol


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