Remise d'un chéque apparrtenant a autrui

Sujet vu 2815 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/11 à 09:16
> Droit Economique > Droit bancaire


STARGREN, Dordogne, Posté le 20/09/2011 à 09:16
5 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,

J'ai mon ami qui a remis un chéque libellé à mon nom d'une valeur de 5.000 € sur son compte. Avait-il le droit, malgré que, pour retirer de l'argent nous avions procuration mutuelle ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 12:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, le chèque aurait du être encaissé par vous.
La banque ne vérifie pas l'ordre sauf contestation

Tisuisse, Posté le 20/09/2011 à 12:55
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour STARGREN,

Puisque vous avez aussi procuration sur ce compte, vous prélevez les 5.000 € de ce compte et vous les placez imùmédiatement sur un compte que vous ouvrez à votre seul nom. N'ayant pas de procuration sur ce nouveau compte, il ne pourra pas y toucher.

Si vous n'êtes pas mariés, c'est toujours très dangereux de faire des procurations de ce type pour ses comptes personnels.

STARGREN, Dordogne, Posté le 20/09/2011 à 13:00
5 message(s), Inscription le 21/01/2011
merci a vous
Si je depose plainte je pense que mon copain sera poursuivi mais la banque est en cause également.Je leur ai telephonné il m'ont dit qu'il etait responsable egalement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 13:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pourrez engager la responsabilité de la banque que si, une fois, la contestation faite, ils ne recréditent pas le montant sur votre compte.

Quant à la plainte, votre ami pourra arguer de sa bonne foi, il s'est trompé de compte (aucun délit n'est commis sans avoir l'intention de le commettre)

STARGREN, Dordogne, Posté le 20/09/2011 à 13:23
5 message(s), Inscription le 21/01/2011
mais alors comment opérer pour effectuer la contestation?Il faut que je vous dise quand meme que je tiens un gîte et il a mit tous les chéques sur son comptes, alors qu'il étent libellés a mon nom, comment aujourd'hui si j'ai un controle fiscal que je puisse prouver ma bonne foi, les impots vont penser a un détournemnt, donc je veux me préserver quand meme.
J'au demandé a ma banque les photocopies recto verso de tous les chéques.Apres quelle demarche a entreprendre? La banque m'a dit qu'il avait une assurance mais je ne connais le fonctionnement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous disiez UN chèque ...
Comment avez-vous pu ne pas vous apercevoir plus tot du détournement ?

STARGREN, Dordogne, Posté le 20/09/2011 à 16:57
5 message(s), Inscription le 21/01/2011
Je lui disais tout le temps les cheques a mon nom sur mon compte, les chéques a ton nom sur le tien.Une fois encaissé il pouvait faire des virements du sien au mien puisque l'on avait procuration.
Des fois il me remettait la somme du chéques, des fois il retirait de l'argent, et ainnsi de suite.
Le fait est qu'il n'avait pas a encaisser les cheques a mon nom, et la banque aurait du refuser le paiement.
Une fois encaissé chaque personne fait de son argent ce qu'il veut.
Mon ami a fait cela au debut quand je suis remonté en Lorraine pour accompagner mon gamin dans l'au dela, je n'étais pas sur place et la vie de mon fils passait avant le controle de mes comptes


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]