Prets reclamés et arret ca

Sujet vu 583 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/10 à 09:43
> Droit Economique > Droit bancaire


julieta529, Côtes-d'Armor, Posté le 11/03/2010 à 09:43
1 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,

voila mon pb

quand j'etais etudiante, j'ai souscrit à des prets. etant dans l'impossibilité de payer par la suite car au chomage, ma banque m'a assigne dvt le tgi. il y a eu un jugement rendu contre moi qui ne m'a pas été signifié car à l'epoque j'etais à l'etranger. je viens d'apprendre par un courrier recu chez mes parents qu'ils me reclament la somme de 11 000 euros depens compris et qu'ils ont fait appel en 2009, je suppose pour rendre executoire le jugt à defaut de signification?
le souci c'est que j'ai de faibles revenus et que je ne sais pas quoi faire. ils m'ont ddé de faire une proposition ecrite en fonction de mes ressources. peuvent ils accepter une faible somme par rapport à la globalité des prets?
concernant ces prets, le truc c'est que mon conseiller bancaire de l'epoque m'a fait des prets de 2000 , 3000 euros sans caution bancaire alors que j'etais etudiante ( prets signés en 2003) ou alors avec la caution de mon pere sans qu'il soit la . je voulais savoir si je pouvais faire qqch sur ce point. etait ce legal?
merci bcp pour votre aide

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chris_ldv, Paris, Posté le 11/03/2010 à 10:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La signification peut se faire au dernier domicile connu donc l'appel de votre créancier vise plutôt à obtenir un jugement qui leur est encore plus favorable (et donc encore plus défavorable pour vous...).

Si votre créancier muni d'un jugement éxécutoire en sa faveur pour une somme de 11.000 €uros vous demande de lui proposer un échéancier pour le payer c'est une opportunité rare et assez inespérée que vous avez intérêt à saisir: faites une proposition réaliste compatible avec vos revenus mais inutile de proposer de rembourser 50 Euros par mois pendant 18 ans sans intérêts par exemple, car ce serait complètement ridicule de votre part ...

Le fait que votre père ait été présent physiquement, ou non, lors de la conclusion du prêt est accéssoire: pour que l'engagement soir valable la caution doit matérialiser son engagement par un document manuscrit (écrit de sa main) rédigé de manière précise.

Il est rare que des banques fassent des erreurs qui rendent leur opérations illégales.

Cordialement,


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