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Pret bancaire bloqué contrat déjà signé
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| lilloo Nouveau membre Inscrit : 05/04/2008 Messages : 4 |
Le 06/07/2008 08:26 |
| bonjour
j'ai monté un dossier de pret pour la construction de ma maison. le pret a été accordé ,signé . suite à l'accord de mon banquier j'ai déposé une facure pour le compte de mon artisan celui ci a été payé par ma banque, malgré que le pret n'a pas été debloqué pour alimenter mon compte. a préssent que je suis à décourvert la banque me signale que je devais prendre une assurance dommage ouvrage et que le pret est bloqué pour cette raison. or je pensais qu'elle n'était pas obligatoire du fait que l'artisan avait un garantie decenale surtout que mon banquier ne m'a pas demandé ce document pour m'accorder le pret. après m'etre renseigné la dommage ouvrage doit etre prise avant le debut des travaux. que faire à présent, le chantier est commencé. la banque peut elle me refusé de débloquer les fonds pour ce motif malgré la singnature pour accord du pret ? merci pour toute aide |
Classement : Droit économique > Droit bancaire
Classement : Droit de l'immobilier
Classement : Droit de la consommation
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 06/07/2008 08:26 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1407 |
Le 06/07/2008 11:05 |
| Bonjour,
Vous souscrivez dès maintenant une assurance "dommage-ouvrage" et les choses s'amélioreront. |
| lilloo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/04/2008 Messages : 4 |
Le 06/07/2008 13:02 |
| bonjour
merci pour votre réponse la dommage ouvrage doit etre faite avant le début des travaux. le probleme est que cette assurance ne m'a pas été demandée par le banquier pour l'acceptation de mon pret, car pas obligatoire dans mon cas. je fait appel à un artisan qui a dejà un garantie decennale pour la construction de mon habitation dont je suis maitre d'oeuvre. les travaux ayant commencé depuis 1 mois suite à l'accord de pret et un premier paiement de facture a été payé par ma banque à l'artisan sans déblocage de fonds, ce qui m'a mis à découvert . que ce passera til pour mon pret si je ne trouve pas d'assureur car travaux déjà commencé? est il normal de me demander cette condition, après la conclusion du contrat de pret et le démarage des travaux. le banquier peut il refusé le pret accordé si je ne trouve pas d'assureur dans mon cas c'est un cauchemar pour trouver une solution. merci pour tout conseils pour savoir le recours que je peut avoir pour le respect de l'engagement par ma banque de m'accorder le pret . cordialement. |
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