Prélèvements bancaires abusifs.

Sujet vu 3258 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 20:03
> Droit Economique > Droit bancaire


aklil, Posté le 07/10/2008 à 20:03
4 message(s), Inscription le 25/09/2008
Bonjour,

Si l'on prouve (par des relevés de comptes)qu'une carte bancaire n'a pas
été utilisée pendant 2 ans, peut on réclamer une retrocession des 24
prélèvements de 5 € = 120 €.

Cette carte a été déclarée perdue en temps et en heures et je n'ai effectué aucun prélèvement par par carte depuis maintenant 3 ans. La banque feint de ne pas savoir et prétexte de ne pouvoir effectuer de retrocession.

Y a-t-il un moyen de récupérer ces prélèvements abusifs ?



Merci pour votre conseil.

Bien cordialement.

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Patricia, Posté le 07/10/2008 à 21:47
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Vous voulez prouver par des relevés bancaires que votre carte n'a pas été
utIlisée pendant 2 ans et vous n'avez effectué aucun prélèvement
depuis 3 ans ?
C'est 2 ans ou 3 ans votre déclaration de perte ?

COMMENT et à QUELLE DATE avez vous déclaré votre carte perdue ?

Il faut être plus précis concernant les dates et les démarches que vous
avez faites pour vous donner une réponse

Cordialement

__________________________
Cordialement.

aklil, Posté le 08/10/2008 à 13:43
4 message(s), Inscription le 25/09/2008
PERCISION:
J'ai déclaré par fax la perte de ma carte bancaire en 2004 mais je ne retrouve pas ce fax. Ma banque n'en a pas tenu compte et a continué a effectuer des prélenvements mensuels. Je ne m'en suis apperçu que en 2007 quand j'ai de nouveau reçu mes elevé de compte (je déménageais souvent...)

Aussitôt après avoir reçu de nouveau mes relevé de compte, j'ai appeler la centrale d'appel de ma banque pour demander des explications et surtout raler. Voyant que j'étais plutôt énrtvé ils m'ont transféré à mon agence qui a daigner stopper les prélèvements en septembre 2007.

En résumé je n'ai que mes relevés de comptes pour prouver la non utilisation de ma carte bancaire de façon précise.
Cela est-il suffisant devant la loi pour réclamer une retrocession a une banque?

Cordialement.


Historique:



Bonjour,

Si l'on prouve (par des relevés de comptes)qu'une carte bancaire n'a pas
été utilisée pendant 2 ans, peut on réclamer une retrocession des 24
prélèvements de 5 € = 120 €.

Cette carte a été déclarée perdue en temps et en heures et je n'ai effectué aucun prélèvement par par carte depuis maintenant 3 ans. La banque feint de ne pas savoir et prétexte de ne pouvoir effectuer de retrocession.

Y a-t-il un moyen de récupérer ces prélèvements abusifs ?


Bonsoir,

Vous voulez prouver par des relevés bancaires que votre carte n'a pas été
utIlisée pendant 2 ans et vous n'avez effectué aucun prélèvement
depuis 3 ans ?
C'est 2 ans ou 3 ans votre déclaration de perte ?

COMMENT et à QUELLE DATE avez vous déclaré votre carte perdue ?

Il faut être plus précis concernant les dates et les démarches que vous
avez faites pour vous donner une réponse

Cordialement.

Patricia, Posté le 08/10/2008 à 20:59
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Non ce n'est pas suffisant car vous n'avez pas suivi la procédure
bancaire pour déclarer la perte de votre carte .

Les banques n'exigent pas de fax, donc à partir de là, elles n'en
tiennent pas compte...
Elles ne peuvent être tenues responsables des conséquences d'une
opposition.

- Envoyer une LR/AR à votre agence sans délai
- Tél au service opposition CB (ouvert 7j/7, 24h/24) sans délai
max 2 jours après le constat
- Faire une déclaration de perte à la Police ou Gendarmerie

Toutes ces formalités sont mentionnées dans le contrat porteur de
la CB que votre banque vous a donné et que vous avez signé.

Rien n'oblige à pointer ses relevés bancaires mensuels mais rien ne
l'interdit non plus.
Ne s'en rendre compte que 3 ans plus tard, est un peu long...

Cordialement

__________________________
Cordialement.

aklil, Posté le 08/10/2008 à 23:53
4 message(s), Inscription le 25/09/2008
bonjour Bellabruna, merci pour votre réponse.

Donc, si j'ai bien compris, je n'ai aucun moyen de récupérer, les prélèvements effectués par ma banque pendant deux ans au moins ??

Pourtant ils sont bien placés pour voir que je n'utilisais pas ma carte. N'y a t'il pas de la mauvaise fois manifeste de la part de la banque ?


N'ayant pas reçu de relevé pas de relevés de compte pandant toute cette période je ne pouvais pas contrôler ... j'ai découvert tout ça quand je suis rentré en métropole.

Bien à vous.

Patricia, Posté le 09/10/2008 à 00:12
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re bonsoir,

Voir que vous n'utilisiez pas votre carte est une chose mais pour la
banque ce n'est pas une preuve de l'avoir perdue.

Vous n'avez maintenant plus rien à perdre, envoyez une LR/AR au
directeur de votre agence, en lui expliquant clairement votre situation du moment, je ne vois rien d'autre à vous conseiller.
Sans vouloir vous découragez et décevoir, je ne pense pas, à mon avis,
que vous obtiendrez gain de cause.
Essayez toujours, qui ne tente rien n'a rien.

Cordialement

__________________________
Cordialement.


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