Prélèvements automatiques inconnus ....

Sujet vu 882 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 10:40
> Droit Economique > Droit bancaire


JJ2009, Hauts-de-Seine, Posté le 10/10/2009 à 10:40
10 message(s), Inscription le 27/09/2009
Bonjour,

Après avoir constaté trois prélèvements inconnus sur mon compte bancaire, j'ai contacté ma banque :
- une opposition a été faite pour les futurs prélèvements
- une lettre avec accusé de réception a été envoyée par mes soins à l'adresse du bénéficiaire, adresse indiquée par ma banque, pour demander les remboursements de ces prélèvements.

La lettre m'a été retournée quelques jours plus tard avec la mention "inconnu à l'adresse indiquée".

J'ai donc , par lettre avec accusé de réception, indiqué cette information à ma banque et demande un remboursement des prélèvements contestés. Un délai d'un mois a été également mentionné sur ma demande pour ces remboursements.

Passé le délai, ma banque reste silencieuse ne me donnant aucune réponse écrite. Une "charmante" personne m'a téléphoné pour m'informer verbalement que la banque refuse tout remboursement .

Quelles sont les actions à mener SVP ?

1- Porter plainte contre X ?
2- Porter l'affaire devant une autorité comptétente, visant X et la banque ?


Je vous remercie pour vos conseils.

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frog, Posté le 10/10/2009 à 11:36
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Un peu de lecture, en guise d'inspiration pour votre prochain courrier.

N'hésitez pas à aller voir votre banquier et lui rappeler les obligations de son établissement verbalement.

http://www.acabe.fr/contestation-paiement-carte-bancaire.htm

__________________________
Universität Potsdam.

JJ2009, Hauts-de-Seine, Posté le 10/10/2009 à 20:28
10 message(s), Inscription le 27/09/2009
Je vous remercie pour le lien.

Cependant il s'agissait de trois prélèvements de type classique par virement de mon compte vers un autre compte. Car je n'ai pas de carte bancaire liée à ce compte. Ces prélèvements, 3 mois de suite, ne correspondent à aucun ordre de ma part.

Logiquement ce n'est pas à moi, victime des prélèvements inconnus et contestés, d'aller retrouver l'auteur de ces malversations.

Question :
1 - Pourrais-je porter plainte contre la société fantôme, pour vol ou aute motif ?
2 - ou/et porter l'affaire devant un tribunal d'instance pour condamner ma banque qui a effectué un prélèvement sur mon compte sans mon accord et surtout restée silencieuse et innerte ?

JJ2009, Hauts-de-Seine, Posté le 12/10/2009 à 18:56
10 message(s), Inscription le 27/09/2009
Une déclaration a été déposé avec motif "Escroquerie" contre X. En effet le bénéficiaire dont l'adresse m'a été indiquée par ma banque a été introuvable par la poste.

En principe la banque devrait vérifier l'existence d'un ordre érit et signé de ma part avant tout prélèvement.

A - Pourrais-je demander non seulement le remboursement du principal mais également des frais annexes (avocat, huissier, frais d'envoi, frais téléphonique et mon temps passé) ?

B- Les préjudices seront-elles imputables à ma banque car les prélèvements ont été effectués par eux, sans aucun ordre venant de ma part et elle n'a rien faire suite à mes contestations ?


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