Prélèvement réactivé sans accord

Sujet vu 975 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/10 à 15:05
> Droit Economique > Droit bancaire


ska_b, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 13/11/2010 à 15:05
4 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour,
En 2007, nous avons résilié un prélèvement automatique par lettre RAR auprès de notre banque.
Lundi 8/11/2010 en vérifiant mon compte, quel n'a pas été ma surprise de constater que la banque avait remis en place le prélèvement et avait effectué un prélèvement sans aucun accord de notre part.
Après avoir contacté ma banque, celle ci m'a expliquée que tout "organisme" qui effectuait un prélèvement initial sur notre compte avait un numéro attribué et restait en mémoire même si nous avions résilié le dit prélèvement.
Donc il a suffit à cet "organisme" de réactivé notre compte, comme son numéro était toujours enregistré, il a pu remettre en place un prélèvement automatique sans que nous donnions notre accord en 2010 puisqu'il avait été donnée des années auparavant.
La banque nous a remboursé et nous avons effectué une opposition. Celle ci ne durera qu'un an aussi le manège pourra recommencé.
Questions :
Est-ce que ce mode de fonctionnement est légale et pratiqué par toutes les banques ?
Si ce n'est pas légal, que puis je faire auprès de ma banque.
Merci d'avance de vos réponses,
Cordialement
Fred

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2010 à 16:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne résilie pas un prélèvement : on annule/révoque l'autorisation de prélèvement accordé ou on fait opposition sur le prélèvement

Si vous avez fait opposition au prélèvement, seul le prélèvement concerné est annulé, pas les suivants.
Si vous avez révoqué l'autorisation de prélèvement, l'organisme ne peut plus rien prélever

Tout dépend de ce que vous avez fait. C'est pour ça que pour révoquer une autorisation de prélèvement, il faut se déplacer, pas faire ça par courrier, on vous remet alors un double de la révocation et vous avez une preuve.

ska_b, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 13/11/2010 à 16:08
4 message(s), Inscription le 13/11/2010
Merci pour votre réponse rapide,
Donc le document que ma banque m'a donné le 10/11 intitulé demande d'opposition prélèvement n'est pas suffisant.

Je vais donc me déplacer et demander une révocation... Je ne connaissais pas cette démarche.

Sans abuser, savez vous s'il y a des frais inhérents.

Merci
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2010 à 00:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend des tarifs de votre banque, de votre convention de compte.

ska_b, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 16/11/2010 à 06:01
4 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour,
D'après ce que j'ai vu, c'est gratuit....


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