Prélèvement sur compte joint

Sujet vu 732 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/11 à 23:58
> Droit Economique > Droit bancaire


Choupi9286, Hauts-de-Seine, Posté le 22/11/2011 à 23:58
1 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonjour,
Quelques jours après avoir ouvert un compte joint chez Boursorama, je vois un virement débitant notre compte et créditant le compte titres individuel de mon conjoint qui était légèrement débiteur depuis quelques temps.
Ce virement n'étant initié ni par lui ni par moi, je contacte le service client qui me confirme qu'ils ont fait ce virement pour régulariser son compte.
Ont-ils le droit de procéder à ce type d'opération, sans même que je sois prévenue?
Je suis solidaire de notre compte joint mais pas de son ou ses comptes personnels.
Merci d'avance pour votre réponse à ce sujet.

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pat76, Paris, Posté le 01/12/2011 à 15:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez demander à la société qui a effectuer le prélèvement sur le compte joint sans votre accord, de rembourser la somme.


Vous précisez qu'aucun titulaire du compte joint n'a donné son accord pour ce genre d'opération et que la société à donc agit illégalement.

Vous précisez que si la somme qui a été prélevée sans l'accord des titulaires du compte joint, n'est pas recréditée sur ce compte dans les 15 jours au plus tard à la réception de la lettre, vous saisirez la juridiction compétente pour faire trancher le litige et ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Vous ajoutez que vous n^'ets pas responsable des découverts sur le compte titres, individuel de votre conjoint.

Vous le faites par lettre recommandée avec avis de réception et vous garder une copie de la lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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