Pool bancaire cession de créance

Sujet vu 1096 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 15:42
> Droit Economique > Droit bancaire


rafod1985, Posté le 29/05/2008 à 15:42
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour je suis étudiant en master 2 droit et fiscalité de l'immo et un cas me tarode.
Une banque X finance un gros projet immobilier pour un gros montant. Cette dernière, dans le cadre d'un pool bancaire décide de ceder une partie de ses créances au profit de plusieurs banques. Jusque là aucun problème. Initialement, la banque X disposait du privilège dde prêteur de deniers. Elle souhaite conserver cette garantie malgrè la cession de créances envers les autres banques pour limiter ses risques. Peut'elle imposer sa sureté aux autres ou est elle obligée de changer de sureté ? la question est délicate... J'ai cherché dans la réforme des suretés de 2006 et dans tous les livres sur les pool bancaires. J'ai même demandé l'avis à plusieurs juristes bancaires, néant. Pouvez vous m'aider svp ? merci grandement

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