Placement bancaire,et divorce

Sujet vu 966 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/11 à 00:06
> Droit Economique > Droit bancaire


cassi, Val-de-Marne, Posté le 05/07/2011 à 00:06
8 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,
il y a quelques annees mon mari a ouvert a la banque un placement pour 8 ans
qui fin 2013 devrai rapporter une belle somme pour nous aider pour notre future retaite mais voila mon mari et moi divorçons cette somme est convenue entre nous quelle me sera donner en totalité fin 2013 moins les sommes quil metra apres le prononcer du divorce j'usque a la fin de l'investissement,ma question si mon futur ex vient a ce remarier dans les 2 prochaines annees et que si malheureusement il venai a deceder apres ce mariage esque c'est sa nouvelle femme qui touchera cet argent ,dans le contrat il est stipuler que a la fin du contrat de 8 ans c'est le benificiaire qui touchera cette argent en cas de decée du beneficieire ,sa conjointe et apres ces enfants en cas de decée de celle-ci le contrat ne mentionne pas si la validiter est a la signature ou si c'est a la fin des 8ans , mon nom n'est pas mentionner seulement stipuler sa conjointe merci de me repondre le plus vite possible c'est urgent apres le divorce je ne pourai plus rien faire

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/07/2011 à 00:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ais voila mon mari et moi divorçons cette somme est convenue
convenue dans le jugement ? Donc la somme placée doit être votre propriété dès la dissolution de la communauté

timati, Finistère, Posté le 05/07/2011 à 06:49
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Rien ne vous empêche de demander à ce que la clause bénéficiaire soit modifiée et devienne nominative.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/07/2011 à 08:52
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

La valeur de rachat, au jour du divorce, d'un contrat d'assurance vie retombe dans la communauté.

le souscripteur, votre mari peut très bien poursuivre le contrat mais il vous doit récompense.

Auquel cas, la future conjointe serait bénéficiaire de la totalité du contrat, sauf bien sûr si votre mari vous désigne expressément

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cassi, Val-de-Marne, Posté le 05/07/2011 à 10:35
8 message(s), Inscription le 05/06/2011
la somme qui est dans la convention du divorce est celle qui est a la banque au bout de 6ans l'avocat en gros a mis moitié pour chacun au moment du divorce mais nous (entre nous) ne voulons pas faire comme ça on veut que le contrat d'assurances va a son terme c'es a dire fin 2013 est apres on s'arrengerai entre nous c'est a dire on fera le total de la somme j'usque au prononcer du divorce et il me la donnera, et le reste qu'il a mis tous les mois j'usque en 2013 sera a lui c'est pour ça que je vous ai poser la question si il venait a ce remarier entre temps et aussi a decedé ece sa nouvelle femme qui touchera cet argent le contrat a ete fait pour 8 ans benificiere unique lui en cas de mort sa conjointe ace momment la moi je vous precise que on est marié depuis 34 ans et il ma dit qu'il est aller a la banque et que on lui a repondue que on pouvait pas rajouter mon nom au contrat seulement sa conjointe en cas de decé du benificiaire moi je voulai simplement que mon nom propre soit écrit dans le contrat et le nom de nos enfants en cas de malheur parceque que je n'avait pas prevue ce divorce

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/07/2011 à 11:46
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
la clause bénéficiaire peut être changée à tout moment selon les besoins et les désirs du souscripteur par LRAR ou avenant signé.

Dans votre situation, si la mention conjoint telle qu'elle est actuellement, le capital total serait versé à l'épouse en titre au jour du décès.

Il faudrait préciser:

madame Y (2éme épouse), nom prénom date de naissance, à concurrence du capital constitué par les sommes versées et par la moitié de la valeur de rachat à compter du jour du divorce plus les intérêts

madame X (vous-même), nom prénom date de naissance, à concurrence du capital (moitié de la valeur de rachat au jour du divorce) plus les intérêts.


A défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés

A défaut mes héritiers.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cassi, Val-de-Marne, Posté le 05/07/2011 à 12:58
8 message(s), Inscription le 05/06/2011
merci beaucoup pour ces precision cella ma rendu service

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/07/2011 à 04:09
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Après réflexion, je vous conseillerais de voir avec votre avocat pour établir une reconnaissance de dette en bonne et due forme, la faire enregistrer et de nantir le contrat d'assurance vie. à concurrence.

Cette solution protégerait encore mieux vos intérêts:
A savoir qu'il ne pourrait y avoir ni rachat ni résiliation sans l'accord du créancier

C'est ainsi que procède les sociétés de crédit ou les banques associant une assurance vie aux prêts consentis.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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