Peut on se faire rembourser les frais de banque?

Sujet vu 2055 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 15:58
> Droit Economique > Droit bancaire

lae, Maine-et-Loire, Posté le 10/06/2009 à 15:58
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,peut on se faire rembourser les frais de banques .
faut il faire un courrier au mediateur de la banque et que mettre dans mon courrier? merci

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Patricia, Posté le 10/06/2009 à 17:24
1222 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Ces frais vous sont réclamés pour quel motif ?



Depuis janvier 2009, les banques sont tenues d'envoyer à tous leurs clients
un récapitulatif annuel des frais liés à la gestion de leur compte de dépôt.

Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez vous le procurer auprès de votre
agence.

__________________________
Cordialement.

jpja29, Val-d'Oise, Posté le 05/03/2010 à 18:11
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,

Je rebondis sur votre réponse.

Dans mon cas, nous avions rayé et donc contre-signé l'avenant à notre prêt immobilier pour refuser les frais de dossier qui n'avaient jamais été évoqués lors de la renégociation.

La banque pouvait-elle prélever légalement et aller contre notre accord ? et sans prévenir ?

merci

Patricia, Posté le 05/03/2010 à 21:42
1222 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Contresigner (contre-seing), est apposer sa signature à côté d'une autre
pour prendre un engagement OU authentifier un acte.

C'est donc l'un OU l'autre (rayer ou contresigner). Les 2 ensemble sont complètement contradictoires.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi la banque n'a pas contesté ni fait de remarque dans ce procédé.

Une renégociation de prêt n'est jamais "gratuite". Des frais de dossier prélevés ou réclamés ne me surprennent pas.

Je me demande même si simple rayure ou biffure (sans contre-seing), vous aurez autorisé un refus de ces frais en toute légalité...

__________________________
Cordialement.

jpja29, Val-d'Oise, Posté le 07/03/2010 à 00:49
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
merci pour votre réponse.
Effectivement, nous avons contre-signé pour s'engager vis à vis des changements de taux - mais nous avons rayé ce qui n'avait pas été négocié ni explicité avant (les frais)

Nous non plus nous ne comprenons pas pourquoi le service prêt de labanque n'a pas contesté ni fait de remarque sur nos rayures.
si la banque nous avait prévenu qu'ils ne pouvaient pas faire autrement que prélever des frais nous aurions compris et revu les conditions avec eux. (comme la première fois où nous avons eu la moitié à payer)

mais là ils reconnaissent eux-même l'erreur - du coup nous nous demandons comment réagir à ce prélèvement qui est, pour nous, abusif ! ?

que peuvent-ils nous opposer contre noter réclamation ?
merci d'avance
Cdt

Patricia, Posté le 07/03/2010 à 20:10
1222 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Quel est exactement le montant de ces frais de dossier qui vous sont réclamés ?

__________________________
Cordialement.

jpja29, Val-d'Oise, Posté le 07/03/2010 à 20:21
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
600 € en tout
notre dossier est constitué de 2 prêts (1 de 15 ans et 1 de 25) c'était pour avoir des taux avantageux.
donc ils doivent prévoir 300 € par prêt !


(nous avions payé 300 € il y a fin 2008 lors de l'acquisiton)

jpja29, Val-d'Oise, Posté le 07/03/2010 à 20:22
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
ps : les frais ne sont pas réclamés - ils ont été prélevés sans nous avertir et malgré notre rature.


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