Mensualité maximal tribunal

Sujet vu 664 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 19:33
> Droit Economique > Droit bancaire


raoul31, Haute-Garonne, Posté le 25/03/2011 à 19:33
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,

je dois passer au tribunal lundi pour une somme de 10.000 € par rapport à ma banque, j'ai actuellement de grosses difficultés financières, sur combien de mensualités le juge peut il m'autoriser à solder ma dette ?

merci

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amatjuris, Posté le 26/03/2011 à 10:39
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce qu'il faut savoir que les remboursement d'une dette s'imputent d'abord sur les frais de recouvrement, puis les intérêts et en dernier lieu sur le capital de la dette.
donc si les mensualités de remboursement sont trop faibles, la dette n'est jamais remboursé et les intérêts continuent d'augmenter.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2011 à 15:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
la décision du juge dépendra du contexte, de votre bonne foi. Il peut décider de l'échelonnement, ou simplement vous condamner à payer sans échelonnement

Solaris, Finistère, Posté le 29/03/2011 à 21:46
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Les délais de paiement n'excèderont pas deux ans.


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