Interdit bancaire droit au découvert ?

Sujet vu 2001 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/11 à 16:19
> Droit Economique > Droit bancaire


Evyloo, Nièvre, Posté le 24/02/2011 à 16:19
3 message(s), Inscription le 24/02/2011
Bonjour,

J'aurais voulu savoir si lorsque l'on est interdit bancaire on a le droit au découvert ?
Car je le suis et cette question me trotte dans la tête
Merci pour vos réponses !

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amatjuris, Posté le 24/02/2011 à 16:26
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
cet interdit bancaire peut éventuellement conduire la banque à supprimer votre autorisation de découvert.
cdt

Evyloo, Nièvre, Posté le 24/02/2011 à 16:29
3 message(s), Inscription le 24/02/2011
Oui la banque peut mais est ce que la loi permet un découvert ou c'est prohibé par la loi ?

amatjuris, Posté le 24/02/2011 à 16:52
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
la loi ne régit pas tout, rien n'interdit à un banque d'autoriser un découvert à un interdit bancaire mais la banque prend des risques et en cas de litige cela pourrait être reproché à la banque.

Evyloo, Nièvre, Posté le 24/02/2011 à 17:09
3 message(s), Inscription le 24/02/2011
D'accord merci

louis1490, Paris, Posté le 02/05/2011 à 20:59
2 message(s), Inscription le 02/05/2011
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