Interdit bancaire droit au découvert ?
| Evyloo Nouveau membre Inscrit : 24/02/2011 Messages : 3 |
Vu 816 fois Nièvre, Le 24/02/2011 16:19 |
| Bonjour,
J'aurais voulu savoir si lorsque l'on est interdit bancaire on a le droit au découvert ? Car je le suis et cette question me trotte dans la tête Merci pour vos réponses ! |
Classement : Droit économique > Droit bancaire
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2735 |
Le 24/02/2011 16:26 |
| bjr,
cet interdit bancaire peut éventuellement conduire la banque à supprimer votre autorisation de découvert. cdt |
| Evyloo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/02/2011 Messages : 3 |
Nièvre, Le 24/02/2011 16:29 |
| Oui la banque peut mais est ce que la loi permet un découvert ou c'est prohibé par la loi ?
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| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2735 |
Le 24/02/2011 16:52 |
| la loi ne régit pas tout, rien n'interdit à un banque d'autoriser un découvert à un interdit bancaire mais la banque prend des risques et en cas de litige cela pourrait être reproché à la banque.
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| Evyloo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/02/2011 Messages : 3 |
Nièvre, Le 24/02/2011 17:09 |
| D'accord merci
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| louis1490 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/05/2011 Messages : 2 |
Paris, Le 02/05/2011 20:59 |
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