Un huissier peut il bloquer un compte bancaire meme en cours de r

Sujet vu 1528 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 16:15
> Droit Economique > Droit bancaire


MANUC6231, Pas-de-Calais, Posté le 15/06/2009 à 16:15
1 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour,
je viens de traverser une periode financiere difficile puisque j n avais plus de travail au point d avoir du faire un dossier de surendettement; j avais un dossier ouvert chez un huissier pour une creance que j n arrivais pas a payer.
Depuis peu j ai retrouvé un travail et recemment cet huissier m a bloqué mon compte bancaire et me proposait de me le debloquer contre un paiement de 1500€, ce que j ai fait..... il restait alors environ 400 € a regler pour cloturer le dossier et j lui demande donc si il etait possible de regler en 3 fois. Il accepte verbalement.... je fais donc le mois suivant un mandat et un autre le mois d'après, c est alors que le 3 eme mois avant la derniere echeance il me bloque a nouveau mon compte bancaire en m ajoutant evidemment des frais .
Alors que j etais en cours de paiement l huissier n agit il pas ici abusivement pour pouvoir ajouter des frais? Agit il en toute légalité?

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Solaris, Finistère, Posté le 15/06/2009 à 21:22
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Si vous n'avez pas d'accord écrit pour le règlement en trois fois, l'huissier peut tout à fait vous bloquer les comptes.


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