Émission de cheque sans provision.

Sujet vu 1770 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 19:57
> Droit Economique > Droit bancaire


inconnu91000, Essonne, Posté le 21/03/2011 à 19:57
7 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour,
Je voudrais avoir des conseils. Il se passe que j'ai effectuer une émission de cheque sans provision. Quasiment tout un chequier entier est parti. J'ai déposer une plainte pour escroquerie je ne sais pas ce qui s'est passer dans ma tête a ce moment la je venais de perdre mon travail ma copine jetais dans le désarroi le plus total. J'avais besoin d'acheter dans le but de me sentir bien. Qu'est ce que je risque honnêtement dans cette affaire? Sachant que je ne voulais pas en arriver la. Depuis ma situation s'est nettement améliorer. Cela sera t'il pris en compte? J'ai grandement besoin de votre aide merci beaucoup

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amatjuris, Posté le 21/03/2011 à 20:28
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je pense que la première chose à faire c'est de rembourser les personnes à qui vous avez remis ces chèques sans provisions.
cdt

inconnu91000, Essonne, Posté le 21/03/2011 à 20:33
7 message(s), Inscription le 21/03/2011
Oui ceci n'est plus un problème maintenant mais au niveau de la loi qu'est ce que je risque surtout que j'ai effectuer une fausse plainte pour escroquerie. Jetais a cette période la dans une très mauvaise situation au bout du rouleau. Je risque la prison même si je rembourse tout?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/03/2011 à 20:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous risquez une condamnation pour dénonciation de délit imaginaire

inconnu91000, Essonne, Posté le 21/03/2011 à 21:17
7 message(s), Inscription le 21/03/2011
Oui mais mon casier étant vierge et n'ayant jamais eu de problèmes avec la justice puis-je obtenir la clémence ? Sachant que ma situation s'est améliorée. Par exemple si je me tient a rembourser toutes mes créances dans un engagement. Cela pourrai t'il marcher?

amatjuris, Posté le 21/03/2011 à 23:32
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il vaut mieux commencer à rembourser cela prouvera votre bonne foi, un engagement c'est comme les promesses cela n'engagent que ceux qui y croient

inconnu91000, Essonne, Posté le 22/03/2011 à 20:23
7 message(s), Inscription le 21/03/2011
D'accord comment je pourrais faire maintenant sachant que je ne sais plus du tout ce que j'ai acheter. Faut-il que j'aille a la Banque de France? Ou comment je pourrais faire? Si je vais au commissariat en disant que la plainte que j'ai déposer n'était pas vrai que pourrait t'il se passer sur le moment? Je suis vraiment inquiet et ait peur pour moi et ma concubine.

amatjuris, Posté le 22/03/2011 à 20:39
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les concubins sont juridiquement des étrangers l'un pour l'autre donc cotre concubine n'est pas concerné juridiquement par vos dettes.
cdt

inconnu91000, Essonne, Posté le 22/03/2011 à 20:59
7 message(s), Inscription le 21/03/2011
Merci mais étant en arret maladie peuvent ils quand même me mettre en garde a vue?

Marion2, Posté le 22/03/2011 à 21:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Evidemment...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

inconnu91000, Essonne, Posté le 22/03/2011 à 21:08
7 message(s), Inscription le 21/03/2011
Oui mais je ne peux pas marcher ni me déplacer j'ai de gros problèmes de dos j'ai des soins important je ne pense etre capable de rester dans une cellule deja que j'ai du mal a tenir debout. Si je ne suis pas apte a etre en garde a vue que de passe t'il a ce moment la? Je serais assigner a résidence? Je pense que sa serait la meilleure solution.

Debilos, Posté le 23/02/2012 à 18:43
10 message(s), Inscription le 22/02/2012
Salut, voilà un lien qui donne plein d'infos sur les consequences de l'émission d'un cheque sans provision : http://www.assistant-juridique.fr/rejet_cheque_sans_provision.jsp


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