Dette et frais bancaire crédit agricole

Sujet vu 2179 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 00:32
> Droit Economique > Droit bancaire


rodrigues82, Tarn-et-Garonne, Posté le 07/07/2011 à 00:32
1 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,
Voici ma situation:
En 2006 j'ai demandé un crédit a ma banque crédit agricole pour acheter un véhicule neuf dans le cadre de mon activité d'artisan.Prêt accepté. Mais en 2008 après un impayé de la part d'un client je me suis retrouvé en grosse difficulté financière. J'ai demandé un découvert plus important pour faire face a mes dépenses professionnelles. Demande refusé. Conséquence: chèque rejeté,beaucoup de frais bancaire. En Septembre 2008 je décide de cesser mon activité. Je vend le véhicule acheté grâce au crédit qui n’était pas gagé ce qui me permet de payer des charges sociales. Le crédit agricole m'envoie un huissier pour récupérer les versements du prêt. Je paye par 2 fois l'huissier. Et puis plus de nouvelle du crédit agricole pendant plus de 6 mois. Je les contacte,ils me disent que mon crédit est cloturé ainsi que mon compte bancaire professionnelle.J'ai un compte personnelle qui continu a être débité de frais chaque mois. Cette situation va durer 3 ans jusqu'a ce que j'apprenne que mon dossier est en contentieux au crédit agricole,que mon crédit n'est pas cloturé et que mon compte bancaire pro et perso continus d' être débité chaque moi d'agio.

Il y a quelque temps je décide de rencontrer un conseiller de la banque . Je lui explique toutes mes difficultés rencontré avec eux. Il me dit qu'il va parler avec ses responsables pour savoir quoi faire. Une semaine plus tard je reçois une mise en demeure de payer sous 8 jours la somme de 8500 euros sans compter les frais.
Je prend contacte avec le service contentieux qui me dit que je doit payer 500 euros par mois pour ne pas avoir affaire a un huissier.Je touche le RSA ma femme ne travaille plus et j'ai un enfant a charge.

Dois je payer sans contestation ou y a t'il un recours dans ma situation??On t'il le droit de ne plus donner signe de vie pendant 3 ans et de me réclamer maintenant un montant que je ne peux pas payer? On t'il le droit d'enlever des frais bancaires sur des comptes qui ne sont plus utilisé depuis 3 ans?

Merci pour vos réponse

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pat76, Paris, Posté le 29/07/2011 à 18:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vos comptes bancaires qui ne sont plus utilisés depuis 3 ans sont à découverts parce que le Crédit Agricole pélève des frais. Cette banque devra prouvé que pour ce découvert s'il a plus de 3 mois vous a proposé une offre préalable de crédit.

Donc, ne payez rien, et s'il y a une injonction de payer qui vous est signifiée par huissier, vous faites aussitôt opposition. L'affaire viendra alors automatiquement devant le Tribunal d'Instance et vous pourrez invoquer la forclusion.

En cas de menaces de saisie ou si vous recevez un commandement à payer de la part d'un huissier, vous saisissez alors le juge de l'exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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