Contestation d'une procuration bancaire

Sujet vu 2560 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 20:31
> Droit Economique > Droit bancaire


arthur, Moselle, Posté le 04/04/2011 à 20:31
4 message(s), Inscription le 04/04/2011
Bonjour,
J'ai une procuration de mon père qui est sourd et muet et qui ne sait ni lire ni écrire.Je lui retire 80 euros par semaine en argent liquide.Peut on m'accuser de prendre cet argent pour moi et vouloir le récupérer à la succession et peut on aussi contester cette procuration? Merci pour votre réponse et bonne soirée.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/04/2011 à 21:31
15706 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, si vous ne faites pas la preuve que vous lui remettez cet argent.

arthur, Moselle, Posté le 05/04/2011 à 18:05
4 message(s), Inscription le 04/04/2011
Comment faire cette preuve puisque mon père ne sait ni lire ni écrire ?Ou alors enlever la procuration et retirer l'argent au distributeur comme ça il n'y a pas de preuves que c'est moi qui ait retiré l'argent?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2011 à 21:44
15706 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, exactement

jos38, Isère, Posté le 29/11/2017 à 16:00
800 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonsoir. seule votre mère peut retirer cette procuration. si elle n'a plus toute sa tête il faut demander une mise sous tutelle.

amatjuris, Posté le 29/11/2017 à 18:41
9404 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre mère a le droit de donner procuration sur son compte à qui elle veut, donc également à votre soeur et à votre beau frère.
il ne faut pas confondre un mandat, ou le mandataire doit rendre des comptes à son mandant et une procuration ou une personne donne à une autre le droit d'agir en son nom.
si c'est une simple procuration, le destinataire n'a pas de compte à rendre à la personne qui lui a donné un pouvoir.
votre soeur et beau-frère n'ont pas de compte à vous rendre, ce serait d'ailleurs une faute qu'il le fasse sans en informer votre mère.
si vous estimez que votre mère n'a plus toute sa tête, faîtes une demande de placement sous curatelle ou tutelle.
salutations


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