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Compte bancaire bloque aucun recours
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| francois11_old Nouveau membre Inscrit : 06/10/2007 Messages : 3 |
Le 06/10/2007 10:53 |
| je suis separe de mon epouse mais pas legalement donc toujours solidaire
le probleme c'est qu'elle a une dette de loyer actuellement je viens de faire un accord avec un prelevement avec mon huissier pour payer ma part mais son huissier a elle m'a bloque mon compte bancaire qui n'est pas un compte joint alors que le titre executoire est au nom de mon ex-epouse je suis aller les voir pour voir ce qui en retourne et demander une SBI la banque ne veux rien savoir et je ne peux meme pas demander une SBI cars la banque dit que le titre executoire n'est pas a mon nom je ne sais plus quoi faire car j'ai des mensualite a payer chaque mois et je ne pourrais pas les honorer de plus le montant du solde est compte a la date du titre est non la date de mon blocage du compte depuis le debit differe de mes cartes bancaire sont tombe et rien ne se debloque je ne sais plus quoi faire et surtout je n'ai plus de quoi vivre merci de bien vouloir me donner des conseil pour pouvoir m'en sortir Dernière modification : le 06/10/2007 13:39 |
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Classement : Droit économique > Droit bancaire
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 06/10/2007 13:39 |
| Je comprends pas un truc:
Vous dîtes que vous n'êtes pas divorcé et ensuite, vous dîtes mon ex épouse... __________________________ Cordialement. |
| francois11_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/10/2007 Messages : 3 |
Le 06/10/2007 19:48 |
| bonjour jurygaby
je sais je ne suis pas divorcé mais j'ai pris l'habitude de dire mon ex-epouse je suis séparé depuis le 29 novembre 2004 mais nous n'avons jamais fait de demande de divorce pour les enfants je les vois quand je veux et notre relation se passe tres bien pour que les enfants n'en souffre pas sauf maintenant que je suis dans la misère je vous remercie de m'avoir repondu cordialement |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 06/10/2007 21:20 |
| Bonjour.
Dans ces cas là, et malheureusement pour vous, votre compte "personnel' est en réalité un bien commun... En conséquence, c'est à bon droit que l'huissier vous a bloqué le compte puisque les dettes personnelles de madame peuvent être poursuivies sur les biens de la commuanuté (et donc votre compte...). Sincèrement, je serai votre conseiller juridique, je vous dirai de divorcer afin de sortir de cette situation malheureuse avant que les huissier saisissent aussi votre mobilier et tout et tout... Ceci dit, je ne vois aps pourquoi la banque vous refuse la SBI.. Elle a pourtant l'obligation de vous la fournir... Le titre executoire n'est pas en votre nom.. maintenant, les Banques savent trés bien comment fonctionne un régime de communauté réduite aux acquets.. __________________________ Cordialement. |
| francois11_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/10/2007 Messages : 3 |
Le 07/10/2007 00:58 |
| je vous remercie pour ces explication
cordialement |
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