Compte bancaire bloque aucun recours

Sujet vu 2997 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/07 à 10:53
> Droit Economique > Droit bancaire


francois11_old, Posté le 06/10/2007 à 10:53
3 message(s), Inscription le 06/10/2007
je suis separe de mon epouse mais pas legalement donc toujours solidaire
le probleme c'est qu'elle a une dette de loyer actuellement
je viens de faire un accord avec un prelevement avec mon huissier pour payer ma part
mais son huissier a elle m'a bloque mon compte bancaire qui n'est pas un compte joint
alors que le titre executoire est au nom de mon ex-epouse
je suis aller les voir pour voir ce qui en retourne et demander une SBI
la banque ne veux rien savoir et je ne peux meme pas demander une SBI cars la banque dit que le titre executoire n'est pas a mon nom
je ne sais plus quoi faire car j'ai des mensualite a payer chaque mois et je ne pourrais pas les honorer
de plus le montant du solde est compte a la date du titre est non la date de mon blocage du compte depuis le debit differe de mes cartes bancaire sont tombe et rien ne se debloque
je ne sais plus quoi faire et surtout je n'ai plus de quoi vivre
merci de bien vouloir me donner des conseil pour pouvoir m'en sortir

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Jurigaby, Posté le 06/10/2007 à 13:39
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Je comprends pas un truc:

Vous dîtes que vous n'êtes pas divorcé et ensuite, vous dîtes mon ex épouse...

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Cordialement.

francois11_old, Posté le 06/10/2007 à 19:48
3 message(s), Inscription le 06/10/2007
bonjour jurygaby
je sais je ne suis pas divorcé mais j'ai pris l'habitude de dire mon ex-epouse
je suis séparé depuis le 29 novembre 2004 mais nous n'avons jamais fait de demande de divorce pour les enfants
je les vois quand je veux et notre relation se passe tres bien pour que les enfants n'en souffre pas
sauf maintenant que je suis dans la misère
je vous remercie de m'avoir repondu
cordialement

Jurigaby, Posté le 06/10/2007 à 21:20
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Dans ces cas là, et malheureusement pour vous, votre compte "personnel' est en réalité un bien commun...

En conséquence, c'est à bon droit que l'huissier vous a bloqué le compte puisque les dettes personnelles de madame peuvent être poursuivies sur les biens de la commuanuté (et donc votre compte...).

Sincèrement, je serai votre conseiller juridique, je vous dirai de divorcer afin de sortir de cette situation malheureuse avant que les huissier saisissent aussi votre mobilier et tout et tout...

Ceci dit, je ne vois aps pourquoi la banque vous refuse la SBI.. Elle a pourtant l'obligation de vous la fournir...
Le titre executoire n'est pas en votre nom.. maintenant, les Banques savent trés bien comment fonctionne un régime de communauté réduite aux acquets..

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Cordialement.

francois11_old, Posté le 07/10/2007 à 00:58
3 message(s), Inscription le 06/10/2007
je vous remercie pour ces explication
cordialement


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