Comment récuperer dre frais de rejet de chq

Sujet vu 1933 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/08 à 09:55
> Droit Economique > Droit bancaire


victor belair, Posté le 02/03/2008 à 09:55
1 message(s), Inscription le 02/03/2008
bonjour,
ma banque joue les abonnés absents.
la question est de savoir si une banque peut:
rejeter un chéque alors qu'elle dispose de fonds sur un compte épargne
elle n'a pas pu me joindre cause de mes déplacements, mais ne m'a pas averti par courrier du problême.
les faits: tout ce que je dis se passe en utilisant le site internet de la banque.
j'ai déposé un chéque le 30/12/2007 sur mon compte épargne, l'argent n'est disponible que le 15/01/2008
j
'ai en prévision de mes dépenses donner un ordre de virement le 7/01/2008
le 17/01/2008, la banque rejette 4 chéques et me pénalise de 43€ par chéque rejeté, je suis trés étonné, je constate que la banque n'a pas éxécuté mon ordre de virement.
pour  vérifier le systeme informatique de la banque mis à notre disposition par internet, j'accede à mon compte, donne un ordre de virement le 12/02/2008, précaution, j'enregistre l'ordre de virement, le 13/02/2008ma demande de virement à disparue et n'est pas éxécuté, je suis obligé de  la réédité et d'envoyer un email poursignaler le probleme,
je demande à la banque de me rembourser des pénalitées qu'elle m' a débitées car c'est son systeme qui ne fonctionne pas.
comment obliger la banque à me rembourser les sommes qu'elle ma débiter
merci de la réponse
victor belair

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