Combien de temps un chèque est-il valable?

Sujet vu 1870 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 12:07
> Droit Economique > Droit bancaire


kirlian51, Marne, Posté le 27/08/2010 à 12:07
2 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,

J'ai vraiment besoin de vous!
J'ai fais un chèque le 21/02/2008 (compte que j'ai fermé il y a un peut près 6 mois). Et voilà seulement que la personne le dépose du coup je me retrouve avec une lettre recommandée!! Pour faute de provision!!!!
Etant donné que le chèque à plus de 2 ans et demi et que le compte est fermé que dois-je faire? Mon banquier est resté tout beta et du coup il veut me réeouvrir mon compte?
Se n'est pas pour la valeur du chèque mais s'il existe des lois il faut qu'elles soient appliquées!!

p.s.: J'ai encore le talon du chèquier concerné.

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amatjuris, Posté le 27/08/2010 à 16:14
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un chèque bancaire est valable 1 an et 8 jours en France métropolitaine.
mais la dette peut être toujours exigible.
cdt

kirlian51, Marne, Posté le 28/08/2010 à 20:26
2 message(s), Inscription le 27/08/2010
Merci amatjurist pour avoir pris le temps de me répondre.


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